Appendix
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Réclamation – marche à suivre
– Panasonic Canada Inc. remplacera toute disquette ou support
défectueux si l’article en question est retourné, port payé, à son service de Marketing – produits
informatiques, 5770 Ambler Drive, Mississauga (Ontario) L4W 2T3, dans les soixante (60) jours
suivant la date d’achat original. Joignez à votre envoi une pièce justificative de votre achat et une
description du problème.
Recours
– La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute défaillance couverte
par la garantie sur ce support de logiciel est limitée au seul remplacement du support. Elle ne couvre
aucun autre dommage, y compris, mais non exclusivement, la perte d’usage ou de profits, ni aucun
dommage spécial, indirect ou consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts
– La présente garantie limitée ne s’applique pas si la ou les disquettes
ou autre support ont été utilisés dans un produit d’une marque autre que Panasonic ou dans des
conditions environnementales autres que celles spécifiées par PCI ou le fabricant, ou soumis à une
mauvaise utilisation, à la négligence, à une manutention inadéquate ou encore si le programme a été
modifié ou subi une tentative de modification ou des dommages attribuables à un accident ou à un
cas fortuit. De plus, PCI n’assume aucune responsabilité pour toute perte de, ou tout dommage à, un
programme, des données ou un support de sauvegarde amovible.
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE ET D’UTILITÉ
À UNE FIN QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU LOGICIEL, SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS
INFORMATIQUES, PÉRIPHÉRIQUES ET ACCESSOIRES.
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UN MANQUEMENT
AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU À L’UTILISATION
DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA PERTE DE DONNÉES,
D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT MANQUEMENT NE
POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT INFORMATIQUE.
AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE AUPRÈS
DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE D’UNE TELLE
RÉCLAMATION.
Garantie statutaires
– Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions; aussi,
pourraient-elles ne pas s’appliquer.
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