COPYRIGHT © 2004 MERIT INDUSTRIES, INC.
PM0441-03 MR. VIPS™ INSTALLATION AND OWNER’S MANUAL 26
Contrat de licence de logiciel de Merit Industries, Inc.
Merit Industries, Inc. (ci-après le "Concédant") est disposé à vous accorder la licence
d'utilisation du logiciel ci-inclus, à condition que vous vous engagiez à respecter tous les
termes, clauses et conditions du présent contrat de licence.
Droit de Propriété
1.
Le logiciel Megatouch™ (ci-après le "logiciel") et toute la documentation écrite, restent
la propriété du Concédant et sont protégés par : les lois de droits d’auteur des Etats-
Unis, les lois s’appliquant aux brevets déposés et à la propriété intellectuelle, ainsi que
par celles des autres pays et les traités internationaux.
Restriction d'Utilisation et Transfert
2.
Si le présent logiciel comprend plusieurs types de composants (tels que CD-ROM,
cartes flash, disques durs, etc), vous ne pouvez utilisez que ceux qui conviennent à
votre appareil. Il est strictement interdit de les utiliser sur un autre appareil, les transférer
-ou les céder à un autre utilisateur, sauf en cas de transfert permanent du logiciel et de
toute la documentation écrite (comme indiqué ci-dessous au paragraphe 4).
3.
Il est interdit de copier le logiciel, à l'exception d'une copie de sauvegarde. Il est aussi
interdit de reproduire -ou faire des copies de sauvegarde des programmes de clé de
sécurité ou autres fichiers de sécurité, quelles que soient les circonstances.
4.
Vous pouvez céder en permanence à un tiers -le droit d'utiliser le LOGICIEL et toute la
documentation écrite l'accompagnant, (ainsi que la plus récente mise-à-jour et toutes
autres anciennes versions) seulement si vous n'en gardez aucune copie, et si le
cessionnaire s'engage, par écrit, à respecter les termes, clauses et conditions du
présent Contrat. Cette cession à un tiers met fin à votre licence immédiatement. Autrement,
vous n'avez pas la permission de transférer ou d'accorder à un tiers le droit d'utiliser le
présent logiciel, excepté que tel que décrit dans le présent paragraphe.
5.
Il est interdit d'utiliser le présent logiciel ou de permettre son utilisation dans des emplace-
ments où l'utilisation du présent logiciel n'est pas conforme aux lois et réglementations
locales, nationales ou réglementations d'autres organismes gouvernementaux. Vous
acceptez de ne pas utiliser ou d’autoriser l’utilisation du logiciel d’une manière enfreignant
les lois ou régulations en vigueur aux Etats-Unis et dans les autres pays du monde, y
compris les lois s’appliquant à la propriété intellectuelle de l’ensemble du logiciel.
6.
Il est interdit de modifier, adapter, traduire, démonter, décompiler, désassembler le
logiciel ou créer du matériel dérivé du logiciel ou de tout composant de celui-ci; vous ne
pouvez pas enlever, modifier ou cacher ou rendre illisible ou non-visible toute instruc-
tion, légende, information ou filigrane ou autre désignation qui apparaît dans le logiciel,
composant dudit logiciel ou résultant dudit logiciel.
7.
Vous convenez que le logiciel et les droits d'auteur, les systèmes, les idées, les inventions, les
méthodes d'utilisation, la documentation et autre information incluse, ainsi que toutes les
versions, modifications et adaptations qui s'y rattachent sont les propriétés intellectuelles du
Concédant et sont protégées par le droit civil et pénal et par le droit d’auteur, le secret
commercial, la marque déposée et le brevet aux Etats-Unis et dans les autres pays du monde.
Limite de Garantie
8.
Le Concédant garantit seulement à votre intention, que le logiciel permettra une utilisation conforme,
avec la documentation l'accompagnant, pendant la période de temps indiquée dans la période de
garantie du produit standard du Concédant, à compter de la date de livraison du logiciel.
Responsabilité du Concédant aux termes de la Garantie
9.
La seule obligation du Concédant aux termes de la garantie susmentionnée sera de faire
tous les efforts commercialement raisonnables pour corriger ou modifier la partie du logiciel
pour le rendre matériellement conforme aux spécifications de la documentation.
