TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES
Prix
Les prix de vente qui prévalent sont les prix en vigueur au moment de l’expédition de cette liste de prix ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Le barème des prix publié indique les prix suggérés. Ces prix sont sujets à un rabais de gros fixé par MAAX Canada Inc. (ci-après « MAAX »).
Les commandes seront facturées aux prix de vente qui prévalent à la date de commande. Les prix de vente pourraient être réajustés sans préavis si,
par exemple, une augmentation des coûts de transport liée à une hausse des frais de carburant survenait au cours de l’année.
Conditions d’acceptation
L’acceptation, l’expédition et la livraison de toute commande dépendent de l’approbation du service du crédit de MAAX ainsi que des présentes
conditions de vente s’appliquant à la commande. Aucune autre condition ne s’appliquera, à moins d’avoir été expressément acceptée par écrit par
MAAX. MAAX se réserve le droit de demander des garanties d’achat satisfaisantes auprès de l’acquéreur avant l’expédition d’une commande. Toutes
les marchandises vendues demeurent l’entière propriété de MAAX jusqu’à leur paiement complet, conformément aux lois applicables.
Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont : net dans 30 jours. Un intérêt de 2 % par mois (26,82 % par année, composé mensuellement) sera calculé sur
tout compte échu. Aucune livraison ne sera faite aux clients ne respectant pas ces conditions.
Taxes
Toutes les taxes de vente applicables doivent être ajoutées aux prix publiés.
Marchandise perdue
Si le destinataire constate qu’il manque certains articles au moment de la réception, il doit communiquer immédiatement avec le service à la clientèle
de MAAX. Il devra ensuite indiquer les articles manquants sur le bon de livraison et le contresigner. Le connaissement inclus dans l’envoi lui
permet de vérifier la marchandise expédiée et reçue.
Dommages imputables à l’expédition
MAAX décline toute responsabilité relativement aux dommages imputables à l’expédition, qui sont la responsabilité du transporteur. Sur réception de la
marchandise, l’utilisateur ou l’installateur doit l’examiner attentivement pour s’assurer qu’elle est exempte de dommages. Dans le cas contraire,
il doit noter les dommages observés sur la facture de transport et soumettre une réclamation au transporteur dans les plus brefs délais.
Avant l’installation du produit, l’installateur, l’entrepreneur engagé par l’utilisateur ou l’utilisateur lui-même est responsable de l’inspecter et
de s’assurer qu’il n’est pas défectueux ou endommagé. S’il remarque un problème, il ne doit pas procéder à l’installation. MAAX n’est pas responsable
des défaillances, des coûts, des dommages ou des réclamations qui auraient pu être découverts, réparés ou évités grâce
à une inspection et à une vérification appropriées avant l’installation.
Retour de marchandise
MAAX possède un programme sélectif et conditionnel de retour de marchandise. Il est possible de retourner des produits chez MAAX aux conditions
suivantes :
• Le produit est dans son état original et neuf – il n’a jamais été installé ni utilisé en exposition;
• Le client a eu le produit en sa possession pendant moins de 6 mois;
• Le produit figure encore sur la liste de prix la plus récente et n’a pas fait l’objet d’une annonce de discontinuation;
• Le produit est d’une couleur ou d’un fini standard, selon les indications de la liste de prix la plus récente;
• Tout produit « stock » peut être sujet à un retour. Veuillez contacter votre département de support à la clientèle afin de déterminer si le produit
en question est un produit « stock »; et
• Le produit a été reçu par erreur, ne correspond pas à la commande du client ou a un défaut de fabrication.
Il est impossible de retourner des produits chez MAAX aux conditions suivantes :
• Le produit a déjà été installé, percé, marqué de façon permanente, peint au pistolet ou modifié d’une quelconque façon de son état original;
• Le produit est altéré ou dégradé à la suite d’un entreposage extérieur ou d’une exposition à des éléments qui ont provoqué sa décoloration;
• Le produit est devenu défectueux à la suite de négligence lors de l’entreposage; ou
• Le produit est muni d’accessoires ou d’options.
Avant de retourner une marchandise, le client de MAAX doit remplir et envoyer le formulaire de demande de RGA, en y inscrivant les
informations générales et propres à la marchandise à retourner. MAAX doit ensuite autoriser et approuver le retour par écrit, en émettant un numéro de
RGA.
Tous les produits subissent une inspection avant tout remboursement, et MAAX se réserve le droit de réduire le montant de remboursement
de la façon suivante :
• MAAX chargera des frais de réapprovisionnement de 25 % au crédit de remboursement dans le cas de retours non imputables à un défaut
de fabrication ou à une erreur de la part de MAAX.
• Des frais de réparation seront chargés au remboursement de crédit lorsqu’une réparation est nécessaire afin de remettre le produit à un état
parfait de revente. Le cas échéant, MAAX en préviendra le client.
• Dans le cas d’un article retourné par transporteur, le client devra acquitter les frais de transport; dans le cas d’un retour de marchandise par
camion MAAX, des frais de 25 $ par article seront facturés au client, à moins que le retour ne soit causé par un défaut de fabrication ou par une erreur
de la part de MAAX.
• Pour tout produit retourné sans y être admissible selon les conditions énoncées ci-dessus ou non conforme aux indications du formulaire de
RGA, MAAX facturera 25 $ de frais de manutention par article. MAAX préviendra le client et celui-ci devra soit reprendre l’article et assumer les frais de
transport, soit aviser MAAX par écrit de son autorisation de détruire l’article.
Annulation d’une commande
Le client ne peut annuler une commande après un délai de 24 heures suivant la réception de la confirmation de MAAX. Toute demande d’annulation
doit être télécopiée à MAAX et confirmée par MAAX.
Conception et dimensions
MAAX se réserve le droit de discontinuer la production d’articles en tout temps ou de modifier les modèles et les spécifications sans préavis et sans
encourir aucune obligation. Toutes les dimensions sont approximativeset modifiables sans préavis.
LE CLIENT DEVRA FAIRE CONNAÎTRE AU PROPRIÉTAIRE/UTILISATEUR LES CONDITIONS ET GARANTIES QUI SUIVENT
Variations de couleur
MAAX ne peut être tenue responsable des variations dans la couleur du granit, dans la couleur et le grain du bois ou dans la couleur du bois naturel
utilisé. Elle ne peut également être tenue responsable des variations de couleur ou de textures par rapport aux échantillons présentés à l’acquéreur.
L’acquéreur ne peut donc pas utiliser ces différences pour obtenir une réduction de prix ou l’annulation de sa commande.
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Français
