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FR
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
et déclaration d’incorporation de « quasi-machine »
Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Numéro de déclaration :
30/JET XL
Révision:
0
Langue:
FR
Nom du fabricant :
KING GATES S.R.L.
Adresse :
Via A. Malignani,42 - 33077 Sacile (PN) Italia
Type de produit :
Motoréducteur électromécanique
Modèle:
JET XL
Accessoires:
Le soussigné Girogio Zanutto en sa qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le pro
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duit indiqué ci-dessus est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rappro-
chement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive
89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005 ; EN 61000-6-3:2007 + A1:2011.
En outre, le produit s’avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-
machines :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la Directive 95/16/CE (refonte)
– Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l’annexe VII B de la direc-
tive 2006/42/CE et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1.1 - 1.1.2 - 1.1.3 - 1.2.1 - 1.2.6
- 1.5.1 - 1.5.2 - 1.5.5 - 1.5.6 - 1.5.7 - 1.5.8 - 1.5.10 - 1.5.11.
– Le producteur s’engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informa
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tions pertinentes sur la « quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans
la présente déclaration, l’importateur a l’obligation de joindre en annexe la traduction de la déclaration.
– Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit
être incorporée n’a pas été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s’avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2012; EN 60335-2-103:2012+A11:2009
Le produit s’avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003 + A1:2011; EN 12445:2002; EN 12453:2002; EN 12978:2003 + A1:2009.
Sacile, Dicembre 10 2015
Giorgio
Zanutto
(Chief Executive Officer)
