F-2
Prière de lire le présent Accord de licence d’utilisateur (
Accord) avant d’installer ou d’utiliser le logiciel [VR-716 Player] (Logiciel)
sur votre ordinateur. Le droit d’exploitation du Logiciel vous est octroyé par Victor Company of Japan, Limited (
JVC) uniquement
sous réserve que vous consentiez aux termes du présent Contrat.
Si vous rejetez les termes du présent Contrat, vous ne pouvez pas installer le Logiciel. L’INSTALLATION OU L’EXPLOITATION DU
LOGICIEL INDIQUE VOTRE CONSENTEMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT GÉNÉRAL. Le Logiciel inclut
également les matériaux associés et toute modification, mise à niveau et mise à jour du Logiciel octroyées par JVC.
[ACCORD DE LICENCE POUR UTILISATEUR]
1. Droit d’auteur ; propriété
Vous reconnaissez que tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel appartiennent à JVC et
son concédant de licence et demeurent la propriété de JVC et de son concédant de licence. Le Logiciel est protégé par les
droits d’auteur en vigueur au Japon, aux États-Unis et dans d’autres pays et par des conventions connexes.
2. Octroi de licence
(1) Conformément aux conditions de l’Accord, JVC vous (Utilisateur) octroie une licence non exclusive concédant le droit
d’exploiter le Logiciel. Vous pouvez installer et exploiter le Logiciel sur un disque dur et autres périphériques de stockage
incorporés dans votre ordinateur.
(2) Vous pouvez recopier le Logiciel aux fins de copie de secours et stockage.
3. Restriction
(1) Il est strictement interdit de modifier, de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler (sauf dans
les mesures prévues par la loi) le Logiciel de quelque manière que ce soit.
(2) Vous ne pouvez ni recopier ni exploiter le Logiciel, intégralement ou partiellement, d’une manière autre que celle stipulée
dans le présent Accord.
(3) Vous n’êtes pas en droit de concéder de licence d’exploitation du Logiciel, ni vendre, ni louer (à bail ou autre) le Logiciel à
tiers.
4. Garantie limitée
LE LOGICIEL EST FOURNI EN L’ÉTAT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. JVC N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE,
QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D’ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE. EN CAS DE PROBLÈMES DONT LE LOGICIEL SERAIT LA
CAUSE, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA RÉSOLUTION ET DES FRAIS INHÉRENTS AUXDITS
PROBLEMS.
5. Limite de responsabilité
JVC NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, AC-
CESSOIRES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS ET CELA MÊME SI L’UTILISATEUR A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS
DOMMAGES. VOUS INDEMNISEZ JVC DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ OU FRAIS DÉCOULANT DE, OU LIÉS
D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS RELATIVES À L’EXPLOITATION DU LOGICIEL.
6. Terme
Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous installez le Logiciel sur votre ordinateur et reste en vigueur jusqu’à
cessation pour les raisons suivantes :
Vous enfreignez une des dispositions du présent Contrat. JVC est en droit de résilier le présent Contrat sans fournir de préavis.
Dans de tel cas, JVC peut exiger des compensations pour les dommages résultant de votre infraction. En cas de résiliation du
présent Contrat, vous devez immédiatement détruire le Logiciel installé sur votre ordindateur (y compris l’effacer de toute
mémoire de votre ordinateur) et n’êtes plus en droit d’exploiter ledit Logiciel.
7. Exportation
Vous consentez à ne pas expédier, transférer ou exporter le Logiciel ou toute information et technologie inhérentes dans les
pays où le Japon et autres pays pertinents ont levé un embargo de marchandises.
8. Gouvernement américain en utilisateur :
Si vous représentez un organisme des États-Unis d’Amérique (“Gouvernement”), vous reconnaissez la déclaration de JVC
stipulant que le Logiciel est un “article commercial” tel que défini par la Federal Acquisition Regulation (FAR), section 2.101 (g)
composée de “Logiciels commerciaux” non publiés tels qu’exploités selon la section 12.212 de FAR et ne sont concédés sous
licence qu’avec les mêmes droits d’exploitation octroyés par JVC à tous les utilisateurs commerciaux conformément aux ter-
mes du présente Accord.
9. Généralités
(1) Ni modification, ajout, suppression ni autre altération du présent Accord ne peuvent jugés valides s’ils ne sont pas autori-
sés par écrit avec apposition de la signature d’un représentéant agréé de JVC.
(2) Toute condition ou garantie imposées ou implicites sont exclues dans les présentes dans les limites maximales prévues
par loi du lieu d’acquisition du Logiciel. Vous pouvez toutefois bénéficier de certains droits ou solutions conformément à la
loi applicable selon laquelle la responsabilité ne peut pas être exclue. Prière de noter que l’entière responsabilité de JVC est
limitée à l’échange du support défectueux contenant le logiciel valide pendant six (6) mois à compter de la date de votre
achat auprès de JVC ou d’un revendeur du produit qui l’accompagne.
(3) Au cas où certaines sections du présent Accord étaient jugées non valides ou entrerait en conflit avec des lois ayant
juridiction sur le présent Accord, les autres dispositions demeurent entièrement applicables.
(4) Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois en vigueur au Japon. La Cour de district de Tokyo a
juridiction sur tous les différends pouvant survenir à l’exécution, l’interprétation et performance dudit Accord.
FRANÇAIS
Prière de lire attentivement les informations suivantes
Important
