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I. GARANTIE DE CONTRÔLE ANTIPOLLUTION DE LA CALIFORNIE ET DU
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AMÉRICAIN – VOS GARANTIES, DROITS ET
OBLIGATIONS
Le Conseil des ressources atmosphériques de Californie (CARB) et l'Agence de
protection de l’environnement (EPA) ont le plaisir, avec le concours de Feldmann
Eng. & Mfg Co., Inc., d'expliquer la garantie du système antipollution de votre
nouveau petit moteur non automobile. Les nouveaux petits moteurs non automobiles
doivent être conçus, construits et équipés de manière à répondre aux normes
rigoureuses anti-smog de l'état de Californie et du gouvernement fédéral américain.
Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. garantit le système de contrôle antipollution de votre
moteur pendant les durées indiquées ci-dessous à condition qu'il n'y ait eu aucun
abus, aucune négligence, modification non autorisée ni mauvais entretien de votre
moteur.
Votre système de contrôle antipollution peut comprendre des pièces comme les
systèmes de carburateur, d’allumage, d’admission et d’échappement. Feldmann
Eng. & Mfg. Co., Inc. s'engage à réparer votre moteur sans frais en matière de
diagnostic, de pièces de rechange et de main-d'œuvre, en cas de problème sous
garantie.
GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ANTIPOLLUTION DU FABRICANT
Les systèmes de contrôle antipollution des moteurs de 1997 et ultérieurs sont
garantis pendant deux ans ainsi qu’il est noté ci-après. Si pendant cette
période de garantie tout composant relatif aux émissions ou tout système
adapté à votre moteur présente un défaut de matériaux ou de fabrication, les
réparations ou le remplacement seront effectués par un centre de service de
garantie agréé par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc.
CHARGES DE GARANTIE DE L’ACHETEUR/PROPRIÉTAIRE
En tant qu’acheteur/propriétaire d’un petit moteur non automobile, vous êtes
tenu d’effectuer tout entretien requis tel qu'indiqué dans le mode d’emploi fourni
par l'usine. Aux fins de la garantie, Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc.
recommande de conserver tous les reçus couvrant l'entretien du moteur.
Cependant, Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. ne peut pas refuser d’honorer la
garantie uniquement pour motif d’absence de reçus ou pour le fait de ne pas
avoir effectué tous les entretiens prévus.
En tant qu’acheteur/propriétaire d’un petit moteur non automobile, vous
devez cependant savoir que Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. peut refuser
d’honorer la garantie en partie ou dans son intégralité ou sa responsabilité, si
votre moteur ou l’une de ses pièces/composantes se révèle défectueuse en
raison d’un abus, d’une négligence, d’un entretien inadéquat ou de
modifications non autorisées, ou de l'utilisation de pièces contrefaites et/ou
issues du marché semi-clandestin qui n’ont pas été fabriquées, fournies ni
agréées par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc.
Vous êtes tenu de présenter votre moteur à un centre de service de
garantie autorisé par Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. dès l’apparition d’un
problème. Les réparations sous garantie doivent être effectuées dans un
délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours.
Le service de garantie peut être mis en place par l’intermédiaire de votre
concessionnaire vendeur ou un centre de service de garantie autorisé par
Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. Pour localiser le centre de service de garantie
autorisé par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. le plus proche de chez vous, visitez
le site www.jiffyonice.com.
AVIS IMPORTANT: Cette présente garantie explique vos droits et obligations
prévus selon la garantie du système de contrôle antipollution (garantie SCAP), qui
vous est fournie par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. en vertu des lois
californiennes et fédérales américaines. Voir aussi les «Garanties limitées pour
Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc." jointes à la présente sur feuillet séparé, également
fourni par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. La garantie SCAP s'applique
uniquement au système de contrôle antipollution de votre nouveau moteur. En
cas de litige entre les modalités de la garantie SCAP et la garantie de Feldmann
Eng. & Mfg Co., Inc., la garantie SCAP s'applique, sauf dans les cas où la garantie
de Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. peut prévoir une période de garantie plus
longue. La garantie SCAP et la garantie de Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc.
décrivent toutes deux des obligations et des droits importants en ce qui concerne
votre nouveau moteur.
Le service de garantie ne peut être effectué que par un centre de service de
garantie autorisé par Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc. Lorsque vous demandez le
service de garantie, vous devez fournir une preuve indiquant la date de vente à
l'acheteur/propriétaire initial. L'acheteur/propriétaire est responsable des
dépenses ou autres frais encourus pour les interventions de réparation et/ou le
transport du produit vers/depuis le centre d'inspection ou de réparation.
L'acheteur/propriétaire est également responsable de tous et/ou partie des pertes
ou dommages encourus pendant le transport ou l’expédition du moteur pour
inspection ou réparation sous garantie.
EN CAS DE QUESTIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS
QUANT À LA GARANTIE, VEUILLEZ CONTACTER Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc.
sur [email protected] ou sur www.jiffyonice.com..
II. GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE ANTIPOLLUTION
Garantie du système de contrôle antipollution (Garantie SCAP) pour les moteurs de 1997 et
ultérieurs
(a) Conditions d’application: Cette garantie s’applique aux moteurs de 1997 et aux
modèles ultérieurs. La période de garantie débute à la date d’achat ou de livraison
chez le premier acheteur/propriétaire du moteur neuf et se poursuit durant les 24 mois
consécutifs suivants.
(b) Garantie générale antipollution : Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. garantit au
premier acheteur/propriétaire du moteur ou du matériel neuf ainsi qu’à tout
acheteur/propriétaire ultérieur que chacun de ses moteurs est:
(1) conçu, construit et équipé conformément à toutes les réglementations
applicables adoptées par l'EPA et le CARB en vertu de leur autorité respective, et
(2) exempt de défauts de matériaux et de fabrication qui, à n'importe quel moment
pendant la période de garantie SCAP, pourraient entraîner qu’une pièce sous garantie
du système antipollution ne soit pas identique à tous égards importants à la pièce
décrite dans la demande d’homologation du constructeur du moteur.
La garantie SCAP ne concerne que les pièces de votre moteur liées aux émissions, comme
suit :
(1) Toute pièce sous garantie liée aux émissions et n’appartenant pas à la catégorie
des pièces à remplacer dans le cadre d’un entretien obligatoire tel qu’indiqué dans le
mode d’emploi est couverte pendant la période de garantie SCAP. Si une telle pièce
tombe en panne pendant la période de garantie SCAP, elle sera réparée ou remplacée
par Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute
pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCAP demeure couverte pendant le
reste de la période de garantie SCAP.
(2) Toute pièce sous garantie liée aux émissions et appartenant à la catégorie des
pièces destinées à une inspection régulière tel qu’indiqué dans le mode d’emploi est
garantie pendant la période de garantie SCAP. La mention dans les directives écrites à
l’effet de «réparer ou remplacer au besoin» ne doit pas réduire la période de garantie
SCAP. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCAP demeure
couverte pendant le reste de la période de garantie SCAP.
(3) Toute pièce sous garantie liée aux émissions et appartenant à la catégorie des
pièces destinées à être remplacées dans le cadre d’un entretien obligatoire tel
qu’indiqué dans le mode d’emploi est garantie pendant la période précédant la
première date de remplacement prévue pour cette pièce. Si cette pièce tombe en
panne avant la première date de remplacement prévue, elle sera réparée ou remplacée
par Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute
pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCAP demeure couverte pendant le
reste de la période de garantie SCAP précédant sa première date de replacement prévue.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie liée aux
émissions dans le cadre de cette garantie SCAP sera effectué sans aucuns frais
pour le propriétaire dans un centre de service de garantie autorisé par Feldmann
Eng. & Mfg Co., Inc.
(5) Lorsque le moteur est inspecté dans un centre de service de garantie autorisé par
Feldmann Eng. & Mfg Co., Inc., le propriétaire ne peut pas être tenu responsable des frais
de diagnostic si la réparation est considérée couverte par la garantie.
(6) Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. sera responsable des dommages à d'autres
pièces de moteur d'origine ou à des modifications approuvées causés immédiatement
par une panne sous garantie de toute pièce liée aux émissions couverte par la garantie
SCAP.
(7) Pendant la période de garantie SCAP, Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. doit
maintenir un stock suffisant de pièces garanties liées aux émissions pour répondre à la
demande prévue pour de telles pièces liées aux émissions.
(8) Toute pièce liée aux émissions autorisée et homologuée par Feldmann Eng. & Mfg.
Co., Inc. peut être utilisée lors d’un entretien ou de réparations dans le cadre de la garantie
SCAP et sera fournie gracieusement à l’acheteur/propriétaire. Une telle utilisation ne réduit
pas les obligations de Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. en vertu de la garantie SCAP.
(9) Les pièces non homologuées, ajoutées, modifiées, contrefaites et/ou provenant
du marché semi-clandestin ne peuvent pas être utilisées en vue de modifier ou de
réparer un moteur Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. Une telle utilisation annule cette
garantie SCAP et constitue un motif suffisant pour décliner toute demande de garantie
SCAP. Feldmann Eng. & Mfg. Co., Inc. ne pourra être tenu responsable en vertu des
présentes en cas de pannes survenant à des pièces garanties d’un moteur Feldmann
Eng. & Mfg. Co., Inc. causées par l’utilisation d’une telle pièce non homologuée,
ajoutée, modifiée, contrefaite et/ou provenant du marché semi-clandestin.
LES PIÈCES LIÉES AUX ÉMISSIONS COMPRENNENT :
1) Système de contrôle d'alimentation en carburant, dont :
a) Ensemble de carburateur et composantes internes
b) Filtre à carburant (le cas échéant)
c) Joints de carburateur
d) Pompe à carburant (le cas échéant)
2) Circuit d’admission d’air, dont :
a) Tuyauterie d’admission
b) Filtre à air
3) Système d’allumage, dont :
a) Bougie d’allumage
b) Module/Bobine d’allumage
4) Ensemble de pot d’échappement catalytique (le cas échéant), dont :
a) Joint de silencieux
b) Collecteur d’échappement
5) Pièces diverses, dont :
a) Tuyaux, courroies et raccords.
