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8. Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est dépourvu de défauts au niveau des matériaux et de la fabri-
cation et s’engage à réparer ou remplacer gratuitement les pièces défectueuses.
La durée de garantie des instruments est de 24 mois. La signature d’un contrat d’entretien dans les 6 mois
suivant l’achat porte la durée de garantie à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l’absence de biens garantis, à l’exclusion de toute autre
demande, de la manière suivante : le fournisseur choisira d’améliorer ou de remplacer toutes les pièces
qui, au cours de la période de garantie calculée à partir du jour du transfert des risques, sont indubitable-
ment inutilisables ou dont le fonctionnement est nettement compromis à la suite d’un événement survenu
avant le transfert des risques, en particulier en raison de vices de conception, de matériaux ou de finition.
L’identification de tels défauts doit être notifiée immédiatement (et, au plus tard, dans les 7 jours suivant
l’identification) au fournisseur par écrit. Si le client n’informe pas le fournisseur, le produit est considéré
comme accepté, en dépit du défaut. Le fournisseur ne peut alors être tenu responsable des dommages
directs ou indirects.
Si des travaux de maintenance ou d’entretien spécifiques à l’instrument et définis par le fournisseur devant
être effectués par le client (maintenance) ou le fournisseur (entretien) au cours de la période de garantie
ne sont pas réalisés, les réclamations émises suite aux détériorations occasionnées par le non-respect des
exigences sont considérées comme nulles.
Aucune autre réclamation, pour des dommages consécutifs notamment, ne peut être effectuée.
Les consommables, ainsi que les détériorations occasionnées par une manipulation incorrecte, une mau-
vaise installation ou une utilisation non conforme ne sont pas inclus dans cette clause.
Les instruments de traitement du fabricant disposent d’une fiabilité prouvée dans de nombreuses applications
et sont donc souvent utilisés dans les boucles de contrôle automatiques pour assurer le fonctionnement le
plus économique possible du processus en question.
Afin d’éviter ou de limiter les dommages consécutifs, il est donc recommandé de concevoir la boucle de
contrôle de telle manière qu’une anomalie de l’instrument entraîne un basculement automatique vers le
système de contrôle auxiliaire. Il s’agit de l’état de fonctionnement le plus sûr pour l’environnement et le
processus.
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