Rollators
Description
Durée de garantie
Exemples incluant sans s'y limiter les pièces
mentionnées ci-après
Châssis
5 ans
Châssis
Pièces d'usure après-vente
Neuves : 1 an à compter de la date de facture
Réparées : 90 jours à compter de la date de facture
Poignées de frein, mécanisme de réglage de la hauteur,
boîtier de câblage
Pièces consommables
40 jours à compter de la date de facture
Bloc frein, câble de frein, roues, sangle du siège,
roulements, etc.
Options / accessoires
2 ans (standard)
Panier, tablette, dossier, etc. Livrés ensemble avec le
produit initial.
Garantie
Défi nitions
Dé
fi
nitions des termes utilisés dans la
présente garantie :
• Accessoire : pièce livrée par Sunrise
Medical ensemble avec le produit initial
pour compléter le modèle de produit
standard ;
• Client : personne qui achète directement
un produit auprès de Sunrise Medical ;
• Défaut : toute irrégularité rendant le produit
impropre ou inadapté à son utilisation,
en raison de la qualité insatisfaisante du
matériau utilisé pour sa fabrication ou du
procédé de fabrication ;
• Durée de garantie : période de validité de
la garantie ;
• Garant : Sunrise Medical HCM B.V.,
Vossenbeemd 104, 5705 CL Helmond,
Pays-Bas.
• Garantie : droits et obligations exposés
dans le présent document ;
• Mesure corrective : réparation,
remplacement ou remboursement du
produit ;
• Pièce : composant échangeable ou
remplaçable d’un produit. Il peut s’agir
d’une pièce facultative, d’un accessoire,
d’une pièce de rechange ou consommable
;
• Pièce consommable : pièce soumise à
l’usure ou à la salissure naturelle dans des
conditions d’utilisation normales au cours
du cycle de vie du produit (chapitre 9 des
conditions générales de vente de Sunrise
Medical) ;
• Pièce d’usure après-vente: pièce
consommable acquise après le produit
initial soumise à l’usure ou à la salissure
naturelle dans des conditions d’utilisation
normales au cours du cycle de vie du
produit ;
• Procédure de retour (RMA) : procédure
régissant le retour de produits, contactez
votre revendeur ;
• Produit : article livré conformément à la
brochure ou au contrat (p.ex. fauteuil
roulant, scooter, chargeur de batterie,
etc.) ;
• Retours : produit ou pièce devant être
retournés ;
• Revendeur : personne qui revend le produit
à l’Utilisateur ;
• Utilisateur : personne se servant du produit ;
Nonobstant les droits et obligations de
Sunrise Medical, du Client et de l’Utilisateur
exposés aux conditions générales de vente
de Sunrise Medical, les droits du Client et/ou
de l’Utilisateur vis-à-vis de Sunrise Medical
en cas de Défaut se limitent aux dispositions
prévues par la présente Garantie. Sunrise
Medical garantit que le Produit est exempt de
Défaut pendant la Durée de la garantie.
S’il constate un Défaut, l’Utilisateur doit
contacter son Revendeur dans un délai de
deux semaines après la découverte de ce
Défaut. Il doit remplir un formulaire de Retour
et expédier le Produit ou la pièce selon la
procédure de Retour. Sunrise Medical, à sa
seule discrétion, prendra la Mesure corrective
jugée adaptée à la situation dans un délai
raisonnable (selon la nature de la réclamation)
après la réception du formulaire renseigné.
Une Mesure corrective ne prolonge pas la
Durée de garantie.
Sunrise Medical prend uniquement en charge
les frais d’expédition et de réparation ou de
remplacement liés à la garantie d’équipement
pendant la Durée de garantie.
La présente Garantie est invalidée :
• si le produit et/ou ses pièces ont été
modi
fi
és ;
• en cas de modi
fi
cation du produit due à
l’usure normale ;
• en cas de manquements aux instructions
d’utilisation et d’entretien, en cas
d’utilisation autre que celle prévue, usure,
négligence, dommages collatéraux
résultant de la négligence de symptômes
préalables, surcharge, accidents avec des
tiers, utilisation de pièces qui ne sont pas
d’origine et défauts qui ne sont pas causés
par le produit ;
• en cas de force majeure (inondation,
incendie, etc.)
La présente Garantie ne couvre pas :
• les pneus et les chambres à air
• et les batteries (couvertes par la garantie
du fabricant de batterie).
Les Clients et/ou les Utilisateurs disposent de
droits (statutaires) en vertu de la législation
nationale en vigueur concernant la vente
de produits de consommation. La présente
Garantie n’in
fl
uence en aucun cas les trois
droits suivants :
• les droits statutaires,
• les droits qui ne peuvent être ni exclus ni
restreints,
• les droits des clients vis-à-vis de l’entité à
laquelle a été acheté le Produit
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