136
- Renseignements sur la réglementation
La Loi de 1991 sur la protection des utilisateurs du téléphone stipule qu’il est illégal, pour toute personne, d’utiliser
un ordinateur ou tout autre dispositif électronique pour envoyer par fax un message ne contenant pas clairement en
marge, en haut ou en bas de chaque page transmise ou sur la première page de la transmission, la date et l’heure
auxquelles il a été envoyé, une identification de la société ou autre entité, ou de l’individu envoyant le message, ainsi
que le numéro de téléphone de ce dispositif ou de l’entreprise, de l’entité ou de l’individu.
AVIS DOC (INDUSTRIE CANADA)
Avis aux utilisateurs de postes radio et de téléviseurs
Cet appareil numérique de classe B respecte toutes les exigences de la Réglementation canadienne sur le matériel
brouilleur.
Cet appareil numérique de classe B respecte toutes les exigences de la Réglementation canadienne sur le matériel
brouilleur.
Avis aux utilisateurs du réseau téléphonique canadien
AVIS : Cet appareil répond aux spécifications techniques d’Industrie Canada sur les équipements terminaux. Ceci est
confirmé par le numéro d’enregistrement. Le sigle « IC » devant le numéro d’enregistrement signifie que ce dernier a
été réalisé selon une Déclaration de conformité qui indique que les spécifications techniques ont été respectées. Il ne
constitue pas une approbation de l’appareil par Industrie Canada.
Avant de relier cet appareil à une ligne de téléphone, l’utilisateur devrait s’assurer qu’il est autorisé à brancher cet
appareil sur les installations de l’entreprise locale de télécommunications. L’utilisateur doit savoir que le respect des
normes de certification n’empêche pas les dégradations de service dans certaines situations.
Les réparations sur un appareil de télécommunication doivent être effectuées par un centre d’entretien canadien agréé.
Toute réparation ou modification non approuvée par Fujitsu, ainsi que tout dysfonctionnement de matériel, peuvent
conduire une entreprise de téléphone à demander à l’usager de débrancher l’appareil de la ligne de téléphone.
AVIS : Le numéro d’équivalence sonnerie (NES) de cet appareil terminal est 0.1B. Le NES attribué à chaque dispositif
terminal indique le nombre maximal de terminaux pouvant être raccordés à une interface téléphonique. La terminaison
d’une interface peut consister en une combinaison quelconque de dispositifs, à la seule condition que le total
des numéros d’équivalence sonnerie de tous les dispositifs n’excède pas 5.
