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GARANTIE
GARANTIE
de modifications non approuvées.
Vous êtes responsable de présenter votre petit moteur / équipement tout-terrain à un centre de
distribution ou de service après-vente RATO dès que le problème existe. Les réparations sous
garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours.
Si vous avez des questions concernant vos droits et responsabilités en matière de garantie, vous
devez contacter BE POWER EQUIPMENT au 1-800-663-8331 (téléphone gratuit) ou par courrier
électronique à l’adresse [email protected].
DÉFAUTS EXIGENCES DE LA
GARANTIE
A -
La période de garantie commence à la date à laquelle le petit moteur / équipement tout-terrain
est livré à l’acheteur final.
B - Couverture générale de la garantie des émissions. RA
TO garantit à l’acheteur final et à chaque
propriétaire ultérieur que le moteur ou l’équipement est:
1.
Conçus, construits et équipés de manière à être conformes à tous les règlements
applicables adoptés par le Air Resources Board; et
2.
Exempt de défauts de matériaux et de fabrication entraînant la défaillance d’une pièce sous
garantie pendant une période de deux ans.
C - La garantie sur les pièces liées aux émissions sera interprétée comme suit:
1.
Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas planifié en r
aison des travaux de
maintenance requis dans les instructions écrites doit être garantie pour la période de
garantie définie à la sous-section (b) (2). Si l’une de ces pièces tombe en panne pendant
la période de garantie, elle doit être réparée ou remplacée par RATO conformément au
paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie
doit être garantie pour la période de garantie restante.
2.
Toute pièce sous garantie qui ne doit être inspectée régulièrement que dans les instructions
écrites doit être garantie pour la période de garantie définie à la sous-section (b) (2). Une
déclaration dans de telles instructions écrites à l’effet de «réparer ou remplacer selon les
besoins» informera les propriétaires de la couverture de la garantie pour les pièces liées
aux émissions. Le remplacement effectué pendant la période de garantie est couvert par
la garantie et ne réduira pas la période de couverture. Toute pièce de ce type réparée ou
remplacée sous garantie doit être garantie pour la période de garantie restante.
3.
Toute pièce sous garantie dont le remplacement est programmé conformément aux
instructions écrites de la maintenance doit être justifiée pour la période précédant le premier
remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce fait défaut avant le premier remplacement
prévu, elle doit être réparée ou remplacée par RATO conformément au paragraphe (4) ci-
dessous. Toute pièce de ce type réparée ou remplacée sous garantie doit être garantie pour
le reste de la période précédant le premier point de remplacement prévu de la pièce.
