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La vente et l’utilisation de tous les produits Acuva sont régies par les Conditions générales de vente
et d’utilisation standard d’Acuva Technologies Inc. (le « Contrat »), dont une copie est disponible sur
le site www.acuvatech.com.
L’Accord contient des conditions importantes qui, entre autres, affectent la responsabilité d’Acuva et
vos recours juridiques contre Acuva. Veuillez lire attentivement l’Accord, car en achetant le produit
Acuva, vous avez accepté d’être lié par l’intégralité de l’Accord, y compris la garantie limitée, les
limitations de responsabilité et les méthodes de résolution des litiges. En cas d’incompatibilité entre
le présent manuel et l’Accord, l’Accord prévaudra.
CONDITIONS GÉNÉRALES STANDARD
Comme indiqué dans l’Accord, les produits Acuva bénéficient de la garantie limitée suivante.
PORTÉE ET DURÉE
Garantie limitée
Acuva vous garantit que le produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des
conditions normales d’utilisation pendant une période d’un an à compter de la date d’achat originale
par vous (la « période de garantie »). La garantie limitée dans le présent Accord (la « Garantie limitée
») ne peut être transférée par vous. Tous les acheteurs subséquents acquièrent le produit « tel quel »,
sans bénéficier de la garantie limitée.
Lorsque vous avez acheté le produit sur le site d’Acuva ou d’autres sites de vente en ligne, la date
d’achat correspond à la date de la facture d’achat émise par Acuva ou par courriel à ces sites de
vente en ligne. Lorsque vous avez acheté le produit auprès d’un revendeur agréé dans un lieu
physique, la date d’achat correspond à la date de la facture qui vous a été émise au lieu physique.
DÉFAUTS
Si Acuva détermine que le produit est défectueux, Acuva peut, à sa discrétion : (i) remplacer le
produit défectueux par un nouveau produit, ou (ii) vous rembourser le prix d’achat que vous avez
payé pour le produit. LA SECTION « DÉFAUTS » NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.
REMPLACEMENT
Lorsque le produit est remplacé pendant la période de garantie, sauf disposition contraire des lois
applicables, la garantie du produit remplacé, le cas échéant, expirera à l’expiration de la période
de garantie initiale. Tout service et toute assistance sous garantie en vertu de la présente garantie
limitée est conditionnel à votre retour du produit à Acuva. En cas de remplacement du produit dans
le cadre de cette garantie limitée, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit
remplacé devient la propriété d’Acuva.
En cas de remboursement, vous devez retourner le produit à Acuva et ce produit deviendra alors
la propriété d’Acuva. Acuva peut offrir un remboursement ou un remplacement si vous retournez
le produit ou demander à ce que vous fournissiez un numéro de carte de crédit, qui sera facturé
uniquement si vous ne retournez pas le produit. LA SECTION « REMPLACEMENT » NE S’APPLIQUE
PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.
GARANTIE
FRANÇAIS