Annexes
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GARANTIE
(EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)
CONTRAT DE LICENCE
Note importante destinée aux utilisateurs
Ce produit contient des programmes informatiques protégés par des droits d'auteur (« logiciel ») qui sont la
propriété intellectuelle inaliénable de Wacom Europe GmbH (« Wacom »). Ce logiciel est à la fois intégré au
produit et contenu dans le support de données joint. L'achat de ce produit chez votre revendeur n'inclut pas le
logiciel Wacom ni les droits associés à son utilisation. Wacom ne vous accorde le droit, en tant qu'utilisateur,
d'utiliser le logiciel qu'en accord avec les conditions présentées dans ce contrat de licence. En achetant ce produit,
vous vous engagez à respecter les dispositions de ce contrat.
AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL
Wacom accorde au client l'utilisation personnelle et non-exclusive du logiciel uniquement dans le cadre de
l'utilisation et d'un fonctionnement correct du présent produit. Ce contrat ne peut être transféré qu'en liaison avec
ce produit.
L'utilisation de ce logiciel n'autorise la copie permanente ou temporaire, complète ou partielle du logiciel par
chargement, affichage, exécution, transmission et inscription que dans le but d'exécuter les commandes et de
traiter les données qu'il contient ou dans le but d'observer, d'examiner ou de tester les fonctions du logiciel.
Le client n'est pas autorisé à accorder une licence, à louer ni à prêter le logiciel à un tiers ni à autoriser un tiers à
accéder au logiciel de quelque manière que ce soit. Le client ne peut, sans l'autorisation écrite préalable de
Wacom, copier, modifier ou transmettre le logiciel, à l'exception des actions de copie nécessaires à la création
d'une copie de sauvegarde et pour les raisons décrites dans la section 2 ci-dessus.
Le client n'est pas autorisé à décompiler le logiciel si celui-ci contient des interfaces logicielles qui ne sont pas
fournies par Wacom. Wacom fera parvenir au client les informations nécessaires sur demande, à condition que le
client puisse prouver son intention d'utiliser le logiciel et de payer les frais postaux et les frais de copie.
GARANTIE LIMITÉE
Wacom vous garantit, en tant qu'utilisateur final original, que le produit matériel est exempt de tout défaut matériel
ou de main-d'œuvre dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales, pendant une période de DEUX (2)
ANS à compter de la date d'achat (à l'exception des consommables tels que les pointes de stylet), pour autant que
le produit ait été acheté neuf. Wacom vous garantit en outre les supports de données joints contre tout défaut
matériel et de main-d'œuvre, pendant une période de SIX (6) MOIS à compter de la date d'achat.
Le logiciel fait l'objet d'une licence et d'une distribution « EN L'ÉTAT ». Wacom ne fournit aucune garantie, explicite
ou implicite, quant à sa qualité, ses performances, sa commercialisation et son adéquation à un but particulier
(y compris les manuels et la documentation joints). Wacom ne peut vous garantir une utilisation ininterrompue ou
la correction d'éventuelles erreurs.
En cas de découverte d'une défectuosité dans le produit pendant la période de garantie en vigueur, à l'exception
du logiciel, retournez-le dans son emballage d'origine au lieu d'achat d'origine, en y joignant votre nom, votre
adresse, votre numéro de téléphone, une description du problème et une copie de la facture originale. Vous êtes
responsable de toute perte ou dommage subi par le produit pendant ce transport. La seule obligation et
responsabilité de Wacom consistera, à la discrétion de Wacom, soit à remplacer, soit à réparer les pièces ou le
produit défectueux renvoyés au cours de la période de garantie.
DTF521.book Page 55 Friday, November 16, 2007 3:26 PM
