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4 (FR) Informations de sécurité
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
TTEC NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DE
NATURE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE (à l'exception des préjudices
corporels ou décès consécutifs à une négligence de la part de TTEC), Y COMPRIS SANS
LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE DE DONNEES OU AUTRE DOMMAGE
FORTUIT, SPECIAL OU INDUIT DECOULANT DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE
L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER, MEME SI L'EVENTUALITE D'UN TEL DOMMAGE A DEJA
ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE DE TOSHIBA OU DE SES FOURNISSEURS, NI DES
RECLAMATIONS DE TIERS.
LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN :
Le Logiciel est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la
publication par le gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions stipulées dans
l'article (b) (3) (ii) ou (c) (i) (ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software
252.227-7013 ou 52.227-19 (c) (2) des DOD FAR, selon le cas.
GENERALITES :
Il est interdit de céder en location-vente, de louer, d'octroyer, de transférer cette licence et
d'octroyer une sous-licence. Toute tentative d'octroi de sous-licence, de cession en location-
vente, de location, d'octroi ou de transfert de quelconques droits, devoirs ou obligations ci-
dessous est nulle et non avenue. Vous vous engagez à ne pas expédier ni transmettre, ni
exporter ou réexporter (directement ou indirectement) le Logiciel, y compris toute copie dudit
Logiciel, toute information technique contenue dans le Logiciel ou ses supports, ou tout produit
direct à l'un des pays ou l'une des destinations prohibés par le gouvernement du Japon, des
Etats-Unis d'Amérique et du pays concerné. Cette licence est régie par les lois japonaises ou, à
la demande d'un fournisseur de TTEC impliqué dans un litige inhérent à ce contrat, par les lois
du pays désigné par le fournisseur concerné. Si l'une des dispositions ou parties du présent
Contrat de Licence s'avère illégale, non valable ou inexécutable, les autres dispositions ou
parties restent en vigueur et applicables.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT CONTRAT DE
LICENCE ET EN AVOIR COMPRIS LES CLAUSES. VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR SES
TERMES ET CONDITIONS ET RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT DE LICENCE
CONSTITUE L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET TTEC ET SES
FOURNISSEURS, ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PREALABLE,
ORAL(E) OU ECRIT(E), OU TOUTE AUTRE COMMUNICATION RELATIVE AU CONTENU DE
CE CONTRAT DE LICENCE.
Le fabricant/fournisseur est TOSHIBA TEC Corporation, 1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo,
141-8562, Japon
Précautions de sécurité
Pour une utilisation optimale de la fonction de sécurité de ce produit, commencez par lire
attentivement les précautions ci-dessous. Assurez-vous d'affecter des administrateurs avec
suffisamment d'aptitudes pour assurer une gestion responsable dans la mesure où ils se verront
accorder des privilèges significatifs dans le cadre de la gestion du système.
