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FR - NOTICE RESERVEE AUX UTILISATEURS D’APPAREILS PROFESSIONNELS
En “Applica on de la Direc ve 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et élec-
troniques (DEEE)”
La croix sur le pictogramme appliqué sur l’appareil ou sur l’emballage indique qu’une fois la
durée de vie du produit terminée, il faudra jeter ce dernier dans des bidons séparés pour qu’il
soit opportunément traité et recyclé. Quand, le moment venu, il faudra jeter cet appareil profes-
sionnel, sachez que sa collecte sélec ve est organisée et gérée :
a) Directement par l’u lisateur si l’appareil a été mis sur le marché avant le 31 décem
bre 2010 et que c’est l’u lisateur même qui décide de l’éliminer sans toutefois le rem
placer par un nouvel appareil équivalent et ayant les mêmes fonc ons ;
b) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commer
cialisé le nouvel appareil qui a remplacé un appareil précédent à condi on que,
simultanément à sa décision de se défaire de l’appareil mis sur le marché avant le
31 décembre 2010 parce qu’inu lisable, l’u lisateur décide d’acheter un produit
équivalent et ayant les mêmes fonc ons. Dans pareil cas, l’u lisateur pourra deman
der au producteur de re rer le vieil appareil ;
c) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commer
cialisé le nouvel appareil qui a remplacé un appareil précédent à condi on que l’appa
reil ait été mis sur le marché après le 31 décembre 2010;
En ce qui concerne les
piles/accumulateurs portables
, l’u lisateur devra les jeter dans les cen-
tres de collecte sélec ve ad hoc prévus par les intendances compétentes.
La collecte sélec ve pour pouvoir amener l’appareil et les piles /accumulateurs jetés au recycla-
ge, au traitement et à une évacua on éco-compa ble contribuera à éviter d’éventuels e
ff
ets
néga fs sur l’environnement et sur la santé ; elle perme ra en outre de favoriser la réu lisa on
et/ou le recyclage des di
ff
érents matériaux de l’appareil.
Pour enlever les piles/accumulateurs, appliquer les indica ons spéci
fi
ques fournies par le fabri-
cant : (voir chapitre correspondant dans le mode d’emploi).
L’évacua on abusive d’appareils, piles et accumulateurs par l’u lisateur entrainera des san-
c ons conformément aux prescrip ons légales en vigueur.