Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux défauts et vices
cachés.
Clauses d’exclusion de la garantie
Mauvaise installation et mauvais entretien, notamment s’ils ne respectent pas
les réglementations en vigueur ou les instructions figurant dans ce manuel
d’utilisation.
Ne peuvent bénéficier de la garantie les réparations nécessitées par suite de fausses
manœuvres, d’usage inapproprié, de négligences ou de surcharges de l’appareil,
ainsi que celles résultant de variations de l’alimentation électrique, de surtensions ou
d’installations défectueuses.
Les dégâts dus à des chocs, des intempéries ne sont pas couverts par la garantie.
Le matériel voyage aux risques de l’utilisateur
; en cas de livraison par transporteur,
le destinataire doit émettre des réserves vis
-
à
-
vis du transporteur avant toute livrai-
son de l’appareil.
La garantie prend fin en cas d’intervention, de réparation, de modification par des
personnes non qualifiées, ou d’utilisation à des fins inappropriées.
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