• La garantie ne couvre pas :
•
l’usure normale du produit. Les vices provoqués par le transport ou le stockage du produit
•
Les vices ou dommages provoqués par une utilisation non conforme aux consignes ou par un entretien
inadapté
•
Les dommages résultant du non-respect des consignes indiquées dans la notice d’utilisation
•
Les dommages résultant de modifications du produit non effectuées par
Promed
.
•
Les détériorations entraînées par des objets coupants, résultant d’une torsion, d’une compression,
d’une chute, d’un choc anormal ou de toute autre manipulation indépendante de la volonté de
Promed
.
•
Les pièces d’usure (par ex. les pièces mobiles telles que les roulements à billes, Moteurs, brosses de
moteurs, etc., les fermetures) sont en général exclues de la garantie.
• Le droit à la garantie ne s’applique pas si :
•
le produit n’est pas renvoyé dans son emballage d’origine ou dans un emballage sécurisé adéquat,
•
il a été modifié ou réparé par une autre personne ou par une entreprise autre que
Promed
ou autre
qu’un revendeur agréé par
Promed
;
•
le produit a été réparé à l’aide de pièces de rechange non approuvées par
Promed
;
•
le numéro de série / de lot du produit a été retiré, supprimé, modifié ou rendu illisible.
• Pour des raisons d’hygiène, les produits exposés à un contact corporel direct ou à un contact avec des fluides
corporels (par ex. du sang) doivent être emballés dans un sachet en plastique individuel avant d’être renvoyés.
Dans ce cas, le colis ou les documents d’accompagnement doivent porter une mention spéciale à ce sujet.
• Pour les composants réparés ou les produits échangés pendant la période de garantie, cette dernière n’est
assurée que pour la durée de garantie d’origine restante ; à condition que cet échange ou cette réparation soit
réalisée par
Promed
ou par un revendeur agréé par
Promed
.
• La durée de garantie débute le jour de l’achat. Les réclamations de garantie doivent être effectuées pendant
la période de garantie. Toute réclamation effectuée après expiration de la garantie ne pourra être prise en
compte.
• Dans le cadre de ces conditions de garantie, la garantie entre en vigueur uniquement si la date d’achat est
justifiée par une preuve d’achat ou assimilé.
• Sous réserve de modifications techniques et visuelles ainsi que de modifications de l’équipement !
• Cette garantie est uniquement valable et recevable dans le pays dans lequel le produit a été acquis par le
premier acheteur, à condition que
Promed
avait pour intention de proposer ce produit à la vente dans ce
pays. Cette garantie est également applicable dans tout pays de l’Espace Économique Européen dans lequel
Promed
dispose d’un importateur autorisé ou d’un partenaire commercial. En fonction du pays concerné,
des garanties spécifiques et différentes peuvent s’appliquer conformément à la législation applicable le cas
échéant. Ces dispositions légales ne sont ni exclues ni limitées par ces conditions de garantie. Dans la mesure
où la loi nationale le permet, la période de garantie n’est pas prolongée, renouvelée ou autrement affectée
par une revente ultérieure, une réparation ou un remplacement du produit.
• Les dispositions du droit d’achat des Nations Unies ne s’appliquent pas.
• L’obligation légale de garantie du vendeur n’est pas limitée par nos conditions de garantie.
• Dans la plus large mesure possible de la législation contraignante applicable, ces conditions de garantie
constituent votre seul et exclusif recours et remplacent toutes les autres conditions de garantie explicites ou
implicites.
Promed
ne peut être tenu pour responsable des dommages punitifs ou consécutifs inhabituels
ou accessoires, y compris mais ne se limitant pas à la perte de profit, la privation de jouissance, la perte de
recettes, les frais pour l’équipement ou les dispositifs de remplacement, les droits aux prestations d’assurance de
tiers, la violation de propriété résultant de l’acquisition ou de l’utilisation du produit ou suite à une violation de
la garantie, une rupture de contrat, une négligence grossière, un produit défectueux ou d’autres circonstances
juridique ou réglementaire, même si
Promed
avait connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Promed
ne peut être tenu pour responsable pour les retards lors de la revendication des prestations de garantie.
•
Promed
ne peut être tenu pour responsable pour les éventuelles erreurs de traduction.
Les données suivantes sont indispensables pour un traitement rapide de la demande :
1. Justificatif d’achat / reçu d’origine ou tampon du revendeur avec date d‘achat
2. Défaut constaté
3. Description du produit / type / numéro de série / de lot
PRESTATIONS DE GARANTIE
DE
EN
FR
IT
ES
NL
RU
PL
SE
FI
Содержание ARP-5.4
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Страница 49: ...2012 19 U 91 157 Promed GmbH Lindenweg 11 D 82490 Farchant 24 Promed DE EN FR IT ES NL RU PL SE FI...