Black plate (28,1)
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STIPULATION D
’
EXONÉRATION DE GAR-
ANTIES
LE LOGICIEL EST LA DOCUMENTATION QUI
S
’
Y RAPPORTE VOUS SONT FOURNIS «TELS
QUELS ». PIONEER ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (POUR LES DISPOSITIONS 2 ET 3,
PIONEER ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE
SERONT APPELÉS COLLECTIVEMENT
« PIONEER ») N
’
OFFRENT AUCUNE GARAN-
TIE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR LE LOGI-
CIEL, ET TOUTES LES GARANTIES DE
VALEUR MARCHANDE ET D
’
ADÉQUATION
DU LOGICIEL À UN USAGE PARTICULIER EN
SONT EXPLICITEMENT EXCLUES. CERTAINS
ÉTATS NE PERMETTANT PAS L
’
EXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES, L
’
EXCLUSION
CI-DESSUS PEUT NE PAS S
’
APPLIQUER À
VOUS. LE LOGICIEL EST COMPLEXE ET IL
PEUT RENFERMER CERTAINS DÉFAUTS DE
CONFORMITÉ, DÉFAUTS OU ERREURS.
PIONEER NE GARANTIT PAS QUE LE LOGI-
CIEL SATISFERA VOS BESOINS OU VOS AT-
TENTES, QUE SON FONCTIONNEMENT SERA
EXEMPT D
’
ERREURS OU ININTERROMPU ET
QUE TOUS LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉS
PEUVENT ÊTRE CORRIGÉS OU LE SERONT.
EN OUTRE, PIONEER N
’
ACCORDE AUCUNE
GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L
’
EMPLOI
OU LES RÉSULTATS DE L
’
EMPLOI DU LOGI-
CIEL EN TERMES DE PRÉCISION, DE FIABI-
LITÉ, ETC.
3
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TIONS OU PERTES QUE VOUS AVEZ EN-
COURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION
LES DOMMAGES COMPENSATEURS, DI-
RECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉ-
CIAUX, CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES,
PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, IN-
VESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN
LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ OU DOMMAGES) RÉSUL-
TANT DE L
’
UTILISATION OU DE L
’
IMPOSSIBI-
LITÉ D
’
UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI
PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POU-
VAIT AVOIR CONNAISSANCE DE L
’
ÉVENTUA-
LITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE
LIMITATION S
’
APPLIQUE À TOUTES LES
CAUSES D
’
ACTION INDIVIDUELLE OU COM-
MUNE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION,
RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GAR-
ANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ
STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE ET
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE
GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION
DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS CE CON-
TRAT, DEVIENT POUR UNE RAISON QUEL-
CONQUE NON EXÉCUTOIRE OU
INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RE-
SPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA
PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU
PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT
PIONEER CI-INCLUS.
Certains États n
’
autorisant pas l
’
exclusion ou
la limitation de responsabilité pour les dom-
mages accessoires ou consécutifs, la limita-
tion d
’
exclusion ci-dessus peut ne pas
s
’
appliquer à vous. Cette exclusion de garantie
et cette limitation de responsabilité ne peuvent
pas s
’
appliquer si elles sont interdites par les
lois fédérales, d
’
État ou locales; de ce fait, la
renonciation et la limitation ne peuvent pas
être abandonnées ou préemptées.
4
ASSURANCES DE LOI D
’
EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d
’
autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites données,
ne seront exportés hors des États-Unis sauf si
cela est autorisé et permis par les lois et régle-
mentations des États-Unis. Si vous avez ac-
quis le Logiciel de façon légale hors des États-
Unis, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d
’
autres données techniques re-
çues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites données, sauf si les lois et réglemen-
tations des États-Unis et les lois et réglementa-
tions du territoire dans lequel vous avez
obtenu le Logiciel le permettent.
<CRD4948-A>28
Frca
28
Chapitre
02
Introduction
