Black plate (32,1)
CONTRAT DE LICENCE D
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UTILISATEUR FINAL
Cet accord juridique a été rédigé en anglais à l
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origine et traduit ici uniquement pour permettre au lecteur d
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en com-
prendre le contenu. Par conséquent, le contrat traduit N
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EST PAS légalement identifié au texte anglais d
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origine.
MODALITÉS D’UTILISATION FINALE
Le contenu fourni par HERE (« Données ») est concédé
sous licence et non vendu. L’ouverture, l’installation,
la copie du produit ou autre emploi des Données
impliquent le consentement aux modalités de licence.
Le disque de Données cartographiques (« Données »),
est prévu pour une utilisation personnelle, un usage
uniquement interne et ne peut en aucun cas être
revendu. Il est protégé par les droits d’auteurs et
assujetti aux modalités suivantes du présent « Accord
de licence d’utilisateur final », ainsi qu’aux conditions
convenues entre l’acquéreur du produit et HERE
North America, LLC (« HERE ») ou ses concédants
(comprenant concédants et fournisseurs). Aux fins
des présentes, “Here” signifie (a) Here North America,
LLC pour ce qui concerne des Données pour les
régions Amériques et/ou Asie Pacifique et (b) Here
Europe B.V. pour ce qui concerne des Données pour
l’Europe, le Moyen-Orient et/ou l’Afrique.
Les Données incluent certaines informations et
contenus concédés sous licence à HERE par des tiers.
Les Données font l’objet des conditions de fourniture
applicables ainsi que des mentions de droit d’auteur
indiquées sous l’URL suivant:
http://corporate.navteq.com/supplier_terms.html.
MODALITÉS
Restrictions de la licence d’utilisation :
Le
titulaire de la licence consent à utiliser les Données
en question à des fins exclusivement personnelles,
non commerciales pour lesquelles la licence a
été accordée et non à des fins d’offre de services
informatiques, d’exploitation partagée ou autres
fins du même type. Le titulaire de la licence consent
également à ne reproduire, ne copier, ne modifier,
ne décompiler, ne désassembler ou ne concevoir à
rebours aucune partie de ces Données et à ne les
transférer ni les distribuer sous quelque forme ni à
aucune autre fin, sauf dans la mesure permise par les
lois prescrites en cette matière.
Restrictions du transfert de la licence :
Cette
licence restreinte ne permet pas de transférer ou
de revendre les Données, sauf à la condition où le
transfert des Données et de tous les outils associés
est permis sur une base définitive lorsque : (a) aucune
copie des Données n’est conservée par le titulaire de
la licence; (b) le bénéficiaire accepte les modalités
de l’accord de licence de l’utilisateur final; (c) les
Données sont transférées strictement sous la même
forme qu’à l’achat par cession physique du média
original (par ex. le CD-ROM ou DVD d’origine), de
l’emballage d’origine, de tous les manuels et autres
documents. Les séries multidisques ne peuvent être
transférées ou vendues que sous leur forme intégrale
d’origine et non comme une partie de celle-ci.
Restrictions additionnelles de la licence :
Sous
réserve des consignes particulières d’utilisation
transmises par HERE dans la licence et sans limiter
la portée du paragraphe précédent, l’utilisation des
Données de la licence est sujette aux conditions du
présent accord qui prévoit que l’utilisateur ne peut en
aucun cas (a) utiliser les Données avec les produits,
les systèmes ou les applications faisant l’objet d’une
installation sur des véhicules dotés d’un système
de navigation, de positionnement, de répartition, de
radioguidage routier en temps réel, de gestion de
parcs automobiles et d’applications semblables ou (b)
les utiliser avec des dispositifs de positionnement et
des appareils électroniques ou informatiques mobiles
ou sans fil, y compris les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche ou portables, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels ou PDA.
MISE EN GARDE :
Ces Données peuvent comporter
des informations inexactes ou incomplètes en
raison du passage du temps, de l’évolution des
circonstances, des sources utilisées et des difficultés
intrinsèques à la collecte exhaustive de Données
géographiques, tout ce qui précède pouvant conduire
à des résultats incorrects.
<CRD4948-A>32
Frca
32
Chapitre
02
Introduction
