Black plate (31,1)
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LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TIONS OU PERTES QUE VOUS AVEZ EN-
COURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION
LES DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCES-
SOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉ-
QUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE
PROFITS, PERTES DE REVENUS, VENTES OU
AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSE-
MENTS OU ENGAGEMENTS EN LIAISON
AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE BONNE VO-
LONTÉ OU DOMMAGES) RÉSULTANT DE L
’
U-
TILISATION OU DE L
’
IMPOSSIBILITÉ
D
’
UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER
A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L
’
ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S
’
APPLIQUE
À TOUTES LES CAUSES D
’
ACTION INDIVI-
DUELLE OU COMMUNE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT,
RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RE-
SPONSABILITÉ STRICTE, REPRÉSENTATION
ERRONÉE ET AUTRES TORTS. SI LA RENON-
CIATION DE GARANTIE DE PIONEER OU LA
LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS
CE CONTRAT, DEVIENT POUR UNE RAISON
QUELCONQUE NON EXÉCUTOIRE OU INAP-
PLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RE-
SPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA
PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU
PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT
PIONEER CI-INCLUS.
Certains territoires n
’
autorisant pas l
’
exclusion
ou la limitation de responsabilité pour les
dommages accessoires ou consécutifs, la lim-
itation d
’
exclusion ci-dessus peut ne pas s
’
ap-
pliquer à vous. Cette exclusion de garantie et
cette limitation de responsabilité ne peuvent
pas s
’
appliquer si elles sont interdites par les
lois fédérales, d
’
État ou locales; de ce fait, la
renonciation et la limitation ne peuvent pas
être abandonnées ou préemptées.
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ASSURANCES DE LOI D
’
EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d
’
autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites données,
ne seront exportés hors du Canada sauf si
cela est autorisé et permis par les lois et régle-
mentations du Canada. Si vous avez acquis le
Logiciel de façon légale hors du Canada, vous
convenez de ne pas réexporter le Logiciel ni
d
’
autres données techniques reçues de
Pioneer, non plus que le produit direct des-
dites données, sauf si les lois et réglementa-
tions du Canada et les lois et réglementations
du territoire dans lequel vous avez obtenu le
Logiciel le permettent.
5
Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu
’
à ce qu
’
il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. Le Contrat sera
résilié également si vous n
’
en respectez pas
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6
Divers
Le présent document constitue le Contrat
complet entre Pioneer et vous en ce qui con-
cerne son objet. Aucun amendement de ce
Contrat n
’
entrera en vigueur sans le consente-
ment écrit de Pioneer. Les détaillants Pioneer
ne sont pas autorisés à amender le présent
Contrat. Le présent Contrat est régi et établi
selon les lois internes de la province de l
’
On-
tario et des lois fédérales du Canada qui s
’
y
appliquent. Si une clause quelconque de ce
Contrat est déclarée non valide ou inapplic-
able, les stipulations restantes resteront plei-
nement en vigueur et effectives.
<CRD4948-A>31
Frca
31
Chapitre
Français
02
Introduction
