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Per
m
is canadien
Permis canadien
Renseignements généraux
Votre radio Motorola fonctionne sur des fréquences de communication radio FM et
est assujetti aux lois et règlements d’Industrie Canada. Industrie Canada exige que
tous les utilisateurs de fréquences mobiles terrestres privées obtiennent un permis
radio avant d’utiliser leur équipement.
Un formulaire de demande de permis d’Industrie Canada accompagne votre radio.
Vous pouvez obtenir d’autres formulaires auprès du bureau d’Industrie Canada de
votre région. Vous trouverez une liste de ces bureaux dans les pages qui suivent.
La demande de permis
Directives générales
1. Inscrivez tous les renseignements demandés. Si vous avez besoin d’espace
supplémentaire, utilisez le verso du formulaire.
2. Utilisez une machine à écrire ou écrivez lisiblement.
3. Conservez une copie de la demande dans vos dossiers.
4. Faites un chèque ou mandat-poste à l’ordre du « Receveur Général du
Canada », au montant indiqué, pour chaque radio, dans le tableau qui suit. (Les
permis sont valides jusqu’au 1
er
avril de chaque année et doivent ensuite être
renouvelés. Pour connaître les droits de demande pour chaque mois, reportez-
vous au tableau suivant.)
5. Postez votre demande de permis complétée, accompagnée du chèque ou
mandat-poste, au bureau d’Industrie Canada de votre région. Pour connaître
l’adresse de ce bureau, voir les pages 5 à 7.
license_FR.fm Page 3 Thursday, July 24, 2003 10:04 AM
Содержание CP100
Страница 2: ...safety fm Page iii Friday February 21 2003 12 31 PM ...
Страница 6: ...e Compliance safety fm Page ii Thursday June 5 2003 1 56 PM ...
Страница 42: ...Use and Care X X X operation fm Page 36 Thursday June 5 2003 2 25 PM ...
Страница 60: ...safety fm Page iii Friday February 21 2003 12 31 PM ...
Страница 66: ...radiofréquences safety_FR fm Page ii Thursday July 24 2003 10 04 AM ...
Страница 106: ...Utilisation et entretien X X X operation_FR fm Page 40 Thursday July 24 2003 10 06 AM ...
Страница 124: ...safety fm Page iii Friday February 21 2003 12 31 PM ...
Страница 127: ...safety fm Page iii Friday February 21 2003 12 31 PM ...