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Garantie Limitée
GARANTIE LIMITÉE. Microsoft garantit que, pendant une période de d’un (1) an à compter de la date
d’acquisition, le Matériel Informatique ci-inclus sera exempt de défaut de matière première ou de vice de
fabrication dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien.
Si une garantie ou condition
implicite est créée par votre État ou votre territoire et qu’une loi fédérale ou provinciale ou État en
interdit le déni, vous pouvez également jouir d’une garantie ou condition implicite, mais unique-
ment pour les défauts découverts durant la période d’un an de la présente garantie limitée. Il n’y a
aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit quant aux défauts découverts après
cette période d’un an. Certains États ou territoires ne permettent pas de limiter la durée d’une
garantie ou condition implicite de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
RECOURS DU CLIENT. La seule responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs et votre unique recours
sont, au choix de Microsoft, soit (a) le remboursement du prix payé, ou (b) la réparation ou le remplace-
ment du Matériel Informatique qui n’est pas conforme à la Garantie Limitée de Microsoft et qui est re-
tourné à Microsoft avec une copie de votre reçu d’achat. Cette Garantie Limitée est nulle si la défectuosité
du Matériel Informatique résulte d’un accident, d’un abus d’utilisation ou d’un usage non approprié. Tout
Matériel Informatique de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie initiale ou
pendant trente (30) jours, selon la période la plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur,
Microsoft et ses fournisseurs excluent toute autre garantie et condition, expresse ou implicite, y compris,
mais sans limitation, toute garantie et condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à une fin
particulière, du titre de propriété et d’absence de contrefaçon, relativement au Matériel Informatique et à
la prestation des services de soutien technique ou de l’omission d’une telle prestation. Cette garantie
limitée vous accorde des droits spécifiques reconnus par la loi. Il est possible que vous en ayez d’autres
variant d’un état ou d’une juridiction à l’autre.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ET ACCESSOIRES. Dans toute la
mesure permise par la législation applicable, Microsoft et ses fournisseurs ne sont en aucun cas
responsables de dommages spéciaux, indirects ou accessoires quels qu’ils soient (y compris, mais
sans limitation, la perte de profits, l’interruption des affaires, la perte de renseignements commer-
ciaux ou toute autre perte pécuniaire), découlant de l’utilisation de, ou de l’impossibilité d’utiliser,
ce Matériel Informatique de Microsoft ou de la prestation des services de soutien technique ou
de l’omission d’une telle prestation, même si Microsoft a été avisée de l’éventualité de tels dom-
mages. Dans tous les cas, la responsabilité intégrale de Microsoft aux termes de toute disposition
de la présente garantie limitée se limite au plus élevé entre les montants suivants : le montant
que vous avez réellement payé pour le Matériel Informatique ou un montant équivalent à
5,00 $US. en devises locales. Puisque certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion
ou la limitation de la responsabilité à l’égard de dommages accessoires ou indirects, il est possible
que la restriction ci-dessus ne vous concerne pas.
Si vous avez acquis ce produit aux États-Unis, cette convention est régie par les lois de l’État de
Washington.
Si vous avez acquis ce produit au Canada, cette convention est régie par les lois en vigueur dans la pro-
vince d’Ontario. Chacune des parties à la présente reconnaît irrévocablement la compétence des tribu-
naux de la province d’Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la présente auprès
des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d’Ontario.
Si vous avez des questions concernant cette Garantie, ou si vous désirez communiquer avec Microsoft
pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, ou écrire
à: Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington, USA 98052-6399.
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5/7/2001, 11:22 PM
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