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INFORMATION POUR LES UTILISATEURS
ux termes de l’article 10 de la Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 sur les déchets provenant d’appareillages
électriques et électroniques.
•
Le symbole reporté ci
-
dessus qui se trouve sur l’appareillage, indique
que celui-
ci a été mis sur le marché
et qu’il doit être éliminé selon les indications de la collecte séparée des déchets au moment où
l’utilisateur décide de l’éliminer (y compris tous les composants, les sous
-
ensembles et les matériaux de
consommation qui
font partie intégrante du produit).
•
Pour avoir des indications sur les systèmes de collecte de ces appareils nous vous demandons de bien
vouloir contacter l’entreprise DSC Distribution Sanitarie Chauffage ou tout autre sujet inscrit dans les
différents Registres Nationaux pour les autres pays de l’Union Européenne. Le déchet dont l’origine vient
du foyer domestique (ou d’origine similaire) peut être éliminé avec les systèmes de collecte séparée des
déchets urbains.
•
Au moment de l’achat d’un nouvel appareillage de type équivalent il est possible de remettre l’ancien
appareil au vendeur. C’est le revendeur qui se chargera de contacter le sujet responsable du retrait de
l’appareillage.
•
Si vous ne souhaitez pas le remplacer, vous pouvez en faire don à une association sociale et solidaire.
•
La collecte séparée appropriée des déchets produits par l’appareil éliminé et la mise en œuvre des
opérations de traitement, récupération et élimination environnementale compatible, permet d’éviter tout
effet négatif potentiel
sur l’environnement et la santé humaine et favorise le recyclage et la récupération
des matériaux qui le composent.
L’élimination abusive du produit de la part de l’utilisateur comporte l'application des sanctions prévues par les
transpositions nationales des Directives 91/156/CE et 91/689/CE
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