DÉCLARATION DE GARANTIE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS EN CALIFORNIE ET AU NIVEAU FÉDÉRAL
French – 65
1153411-49 Rev. 8 2012-02-16
VOS DROITS ET OBLIGATIONS
EN GARANTIE
EPA (U.S. Environmental Protection Agency), CARB
(California Air Resources Board), Environment Canada et
Husqvarna Forest & Garden ont le plaisir d’expliquer la
garantie relative au système de contrôle des émissions
des petits moteurs fabriqués en 2009 et ultérieurement.
Aux États-Unis et au Canada, les nouveaux équipements
utilisant de petits moteurs doivent être conçus, fabriqués
et équipés conformément aux normes d’anti-pollution
atmosphérique applicables en Californie ou au niveau
fédéral. Husqvarna Forest & Garden garantit le système
de contrôle des émissions de votre petit moteur pour la
période indiquée ci-dessous à condition que l’équipement
n’ait pas été exposé à une utilisation abusive, des
négligences ou une maintenance inappropriée. Le
système de contrôle des émissions comprend des
éléments tels que le carburateur, le système d’allumage,
un convertisseur catalytique, un réservoir de carburant,
des filtres et des composants annexes. Des tuyaux,
courroies, connecteurs, capteurs et d’autres équipements
relatifs à la protection contre les émissions sont inclus. Si
la garantie est applicable, Husqvarna Forest & Garden
s’engage à réparer votre petit moteur à ses frais,
diagnostic, pièces et main d’oeuvre compris.
GARANTIE DU FABRICANT
Le système de contrôle des émissions est garanti deux
(2) ans. Toute pièce défectueuse du système de contrôle
des émissions sera réparée ou remplacée par Husqvarna
Forest & Garden.
CHARGES DE LA GARANTIE DE
L’UTILISATEUR
•
En tant que propriétaire d’un petit moteur, vous êtes
responsable d’effectuer la maintenance décrite dans
le manuel de l’utilisateur de la machine. Husqvarna
Forest & Garden vous recommande de conserver
toutes les factures prouvant que des mesures de
maintenance ont été effectuées ; Cependant,
Husqvarna Forest & Garden ne peut en aucun cas
refuser une demande de prise en charge selon les
termes de la garantie si les factures ne peuvent pas
être produites ou si toutes les mesures de
maintenance prescrites n’ont pas été effectuées.
•
En tant que propriétaire d’un petit moteur, vous devez
néanmoins savoir que Husqvarna Forest & Garden
peut refuser votre demande en garantie si la panne du
moteur ou d’un de ses composants est due à une
utilisation abusive, à des négligences, à une
maintenance inappropriée ou des modifications non
approuvées.
•
Il vous imcombe d’apporter votre moteur à un centre
de distribution ou d’entretien Husqvarna Forest &
Garden dès que le problème est détecté. Les
réparations couvertes par la garantie doivent être
effectuées dans des délais raisonnables inférieurs à
30 jours. Si vous avez des questions concernant la
garantie, veuillez contacter Husqvarna Forest &
Garden au numéro suivant: +1-800-487-5951 ou
visitez www.usa.husqvarna.com.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA
GARANTIE
La période de garantie commence à la date à laquelle le
moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur final.
DURÉE DE LA GARANTIE
Husqvarna Forest & Garden garantit à l’acheteur final et
à tout propriétaire ultérieur que le moteur ou l’équipement
est conçu, construit et équipé conformément à toutes les
réglementations applicables adoptées par EPA et CARB
et qu’il ne comporte pas de défauts de matériel ou de
fabrication pouvant causer la panne d’une pièce sous
garantie durant une période de deux (2) ans.
CE QUI EST COUVERT PAR LA
GARANTIE
RÉPARATION OU REMPLACEMENT DE PIÈCES: La
réparation ou le remplacement de toute pièce sous
garantie, dans le cadre de la garantie, doit être effectué
sans frais pour le propriétaire dans un atelier agréé. Les
révisions ou réparations couvertes par la garantie seront
disponibles dans tous les centres de distribution
Husqvarna Forest & Garden agréés pour l’entretien de ce
type de moteur. Durant la période de garantie de deux
ans des systèmes de contrôle des émissions, Husqvarna
Forest & Garden s’engage à maintenir un stock adéquat
des pièces sous garantie afin de répondre à la demande
pour ce type de pièces.
PÉRIODE DE GARANTIE: Toute pièce sous garantie
devant être remplacée conformément au calendrier de
maintenance est garantie pour la période de temps
précédant le premier remplacement planifié pour cette
pièce. Si la pièce tombe en panne avant le premier
remplacement planifié, elle sera réparée ou remplacée
gratuitement par Husqvarna Forest & Garden. Toute
pièce réparée ou remplacée durant la période de garantie
est garantie pour le reste de la période précédant le
premier remplacement planifié pour cette pièce. Toute
pièce qui n’est pas supposée être remplacée comme
requis dans le calendrier de maintenance est garantie
deux (2) ans. Si la pièce tombe en panne durant la
période de garantie, elle sera réparée ou remplacée
gratuitement par Husqvarna Forest & Garden. Toute
pièce réparée ou remplacée durant la période de garantie
est garantie pour la période de garantie restante. Toute
pièce couverte par la garantie et devant être inspectée
régulièrement conformément au calendrier de
maintenance, sera garantie pour une période de deux (2)
ans. L’indication ”réparer ou remplacer selon les besoins”
dans les instructions ne limite pas la période de garantie.
Toute pièce réparée ou remplacée durant la période de
garantie est garantie pour la période de garantie restante.
DIAGNOSTIC: Les mesures de diagnostic permettant de
déterminer le dysfonctionnement d’une pièce sous
garantie ne sont pas à la charge du propriétaire à
