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EN Safety
FR
Sécurité
PL Bezpieczeństwo
DE
Sicherheit
RO Siguranță
TR
Emniyet
produit bénéficie d’une garantie fabricant de 15 ans
couvrant les défauts de fabrication à compter de la
date d’achat (en cas d’achat en magasin) ou de la
date de livraison (en cas d’achat sur Internet), sans
coût supplémentaire pour une utilisation
domestique normale (non commerciale ni
professionnelle).
Pour déposer une réclamation au titre de cette
garantie, vous devez présenter votre preuve
d’achat (ticket de caisse, facture d’achat ou toute
autre preuve recevable en vertu de la loi en
vigueur). Conservez votre preuve d’achat dans un
endroit sûr. Pour que cette garantie soit applicable,
le produit que vous avez acheté doit être neuf. La
garantie ne s’applique pas aux produits d’occasion
ou aux modèles d’exposition. Sauf indication
contraire prévue par la loi en vigueur, tout produit
de remplacement fourni au titre de la présente
garantie ne sera garanti que jusqu’à expiration de la
période de garantie initiale.
Cette garantie couvre les défaillances et
dysfonctionnements du produit, sous réserve que
le produit ait été utilisé conformément à l’usage
pour lequel il a été conçu, qu’il ait été installé,
nettoyé et entretenu conformément aux
informations contenues dans les présentes
conditions générales ainsi que dans le manuel
d’utilisation, et conformément à la pratique, sous
réserve que celles-ci n’aillent pas à l’encontre du
manuel d’utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts et
dommages causés par l’usure normale ni les
dommages pouvant résulter d’une utilisation non
conforme, d’une installation ou d’un assemblage
défectueux, ou d’une négligence, d’un accident,
d’une mauvaise utilisation ou d’une modification du
produit. Sauf indication contraire prévue par la loi
en vigueur, cette garantie ne couvre en aucun cas
les coûts accessoires (expédition, transport, frais
de désinstallation et réinstallation, main d’œuvre,
etc.), ni les dommages directs et indirects.
Si le produit est défectueux, nous nous engageons,
dans un délai raisonnable, à fournir les pièces de
rechange ou à procéder à un échange partiel ou
total.
Cette garantie est valable dans le pays où vous avez
acheté ce produit. Toute demande au titre de la
garantie doit être adressée au magasin où vous
avez acheté ce produit.
Cette garantie s’ajoute à vos droits au titre de la loi,
sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus
de cette garantie commerciale, le vendeur reste
tenu de respecter la garantie légale de conformité
prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de
la consommation et aux articles qui concernent les
vices cachés de la chose vendue dans les
conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232
du Code civil. Le distributeur auprès duquel vous
avez acheté ce produit répond de tout défaut de
conformité ou vice caché du produit,
conformément aux présentes dispositions.
En vertu de l’article L217-16 du Code de la
consommation, lorsque l’acheteur demande au
vendeur, pendant la durée de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de
l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble,
une remise en état couverte par la garantie, toute
période d’immobilisation d’au moins sept jours vient
s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.
Cette période court à compter de la demande
d’intervention de l’acheteur ou de la mise à
disposition pour réparation du bien en cause, si
cette mise à disposition est postérieure à la
demande d’intervention. Garantie légale de
conformité (extrait du Code de la consommation) :
Article L217-4 du Code de la consommation - Le
vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la livraison. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5
du Code de la consommation - Le bien est
conforme au contrat : 1. S’il est adapté à l’objectif
généralement prévu pour des biens similaires et, le
cas échéant : s’il correspond à la description
donnée par le vendeur et possède les qualités
présentées par le vendeur à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ; s’il présente des
qualités que l’acheteur peut légitimement attendre
au regard des déclarations publiques faites par le
vendeur, par le fabricant ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou
s’il présente les caractéristiques définies d’un
commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté. Article L217-12 du Code de la
consommation - Toute réclamation suite à un
défaut de conformité est limitée à deux ans à
compter de la livraison du bien. Garantie légale sur
les vices cachés (extrait du Code de la
consommation) : Article 1641 du Code civil - Le
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