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CERTIFICAT DE GARANTIE
Clauses de Garantie:
•
L’appareil est garanti pour une période
d’un an à partir de la date d’achat. La
date de cette transaction commerciale est
prouvée par un document de livraison
émis par le Vendeur, ou par un autre
document
mentionnant
le
nom
du
Vendeur, la date de livraison et le
numéro de matricule de la machine.
•
Le
mot
“ garantie”
d é s i g n e
la
réparation ou la substitution gratuite des
composants
de
l’appareil
reconnus
défectueux à l’origine pour des vices de
fabrication.
Composants exclus de la garantie:
composants électriques et soumis à
usure.
•
La
garantie
ne
concerne
pas
les
composants qui résultent défectueux à
cause de:
-
négligence
dans
l’utilisation,
l’installation
ou
l’entretien
pas
corrects;
-
d e modifications ou des entretiens
arbitraires;
-
d’entretiens effectués par personnel
pas autorisé;
-
d’installations
dans
locaux
ou
situations pas convenables;
-
de dommages de transport;
-
de circonstances qui, en tout cas,
ne peuvent pas être dérivées par
défauts
de
fabrication
des
composants.
En outre, les interventions techniques
concernant l’installation et le branchement
aux
installations
d’alimentation
sont
exclues de la garantie.
•
Le
Constructeur
refuse
toute
responsabilité
pour
d’éventuels
dommages
causés,
directement
ou
indirectement, à personnes, animaux
domestiques
ou
choses,
par
l’inobservance
des
instructions
mentionnées
dans
le
“Manuel
des
Instructions” et concernant surtout les
précautions à l’égard de l’installation, de
l’utilisation et de l’entretien de l’appareil,
en cas de panne ou d’interruption forcée
de l’utilisation de l’appareil. En outre,
dans le cas aussi dont le personnel n’a
pas été informé par avance et d’une façon
adéquate à propos d es normes en force
sur la “Sécurité sur le travail”
et
éventuellement fourni de convenables
dispositifs de protection individuelle (DPI)
.
•
Si l’appareil est réparé e n garantie
auprès
de
l’établissement
du
Constructeur, les frais et les risques de
transport seront débités à l’Utilisateur,
soit pour ce qui concerne la livraison que
pour la re-expédition de la machine.
•
Après un an, l’appareil n’est plus sous
garantie et l’assistance sera effectuée en
débitant les parties substituées, les frais
de manœuvre et de déplacement du
personnel, selon les prix en force en
possession du Constructeur. Dans le cas
d’une
intervention
effectuée
auprès
l’établissement du Constructeur, l’appareil
devra être livré et réexpédié aux frais et
risques de l’Utilisateur.
•
Dans tout cas, après qu’une panne s’est
produite, la substitution de l’appareil et la
prolongation de la garantie sont exclus.
•
Si
la
machine
est
retournée
au
Constructeur pour la réparation, il faut
envoyer aussi une copie du certificat de
garantie mentionnant la date d’achat, le
timbre du Vendeur et le numéro de
matricule de l’appareil.
Réclamations: Toute réclamation doit être
formulée par écrit et adressée au Constructeur
dans 8 jours à partir de la date de réception de la
marchandise, sinon elle ne sera pas considérée
valide.
Marchandise rendue: Toute marchandise rendue
doit être discutée par avance et autorisée par écrit
par la société Fimor.
Tribunal compétent: Pour ce qui n’est pas prévu
dans ces conditions de vente, les normes de
référence sont celles inclues dans le Code Civil,
celles particulières de cette matière et les
habitudes et coutumes. Pour toute contestation
ou controverse, le tribunal compétent est celui
de Vicenza.
CERTIFICAT DE GARANTIE
Modèle
_______________________________
Numéro de Matricule
_______________________________
Date d’achat
_______________________________
Timbre du Vendeur
_______________________________
