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GARANTIE RESTREINTE DES CARTRIDGE P DE CANON
Canon U.S.A., Inc. et Canon Canada Inc. (collectivement " Canon ") certifient à l'acheteur initial (" l'Acheteur ") que la Car tridge P de Canon, livrée
avec la présente garantie restreinte (la " Cartouche "), utilisée avec un produit compatible* de marque Canon (le " Produit ") est sans vices de mat-
ière et de fabrication, dans des conditions d'utilisation et de ser vice normales pendant une période de quinze (15) jours à compter de la date de
l'achat initial.
Une Cartouche défectueuse qui est retournée à un Centre d'entretien et après-vente autorisé Canon U.S.A. ou Canon Canada ou à un détaillant
chez qui vous avez acheté la Cartouche (" Fournisseur de service ") pendant la période de garantie de quinze (15) jours, et dont l'inspection con-
firme une défectuosité, sera échangée contre une Car touche neuve. La période de garantie pour l'échange ne peut dépasser la pér iode de garan-
tie initiale de la Cartouche.
Toute Cartouche retournée, encore couverte par la présente garantie restreinte, doit être emballée dans sa boîte d'origine avec une copie de l'acte
de vente (ou de la facture de l'achat), accompagnée d'une descr iption complète du problème, et doit être retournée au Fournisseur de service.
Les frais d'expédition, s'il y a lieu, doivent être payés à l'avance. Les Cartouches couvertes par la présente garantie restreinte vous seront
retournées sans frais par un Fournisseur de service. Une liste des CENTRES D'INFORMATION SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION
Canon U.S.A. et des CENTRES DE SERVICE ET D'INFORMATION CANON au Canada est incluse dans la boîte de la Car touche. Le CENTRE
D'INFORMATION SUR LES PRODUITS DE CONSOMMATION Canon U.S.A. et le CENTRE DE SERVICE ET D'INFORMATION CANON CAN-
ADA vous référeront au Fournisseur de service le plus proche.
AUCUNE GARANTIE OU CONDITION** IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION** IMPLICITE À L'ÉGARD DE LA Q UAL-
ITÉ MARCHANDE OU DE L'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, NE S'APPLIQUE À LA CARTOUCHE APRÈS LA PÉRIODE PRESCRITE
DE LA GARANTIE RESTREINTE EXPRESSE SUSMENTIONNÉE. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION** EXPRESSE OU GARAN-
TIE, À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE RESTREINTE EXPRESSE SUSMENTIONNÉE, A CCORDÉE PAR TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ À
L'ÉGARD DE LA CARTOUCHE N'AURA POUR EFFET DE LIER CANON OU TOUT FOURNISSEUR DE SERVICE À L'ÉGARD DE TOUTE
OBLIGATION, QUELLE QU'ELLE SOIT. (CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES N'AUTORISENT AUCUNE RESTRICTION SUR LA DURÉE D'UNE
GARANTIE IMPLICITE ; AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LA RESTRICTION ÉNONCÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQ UE PAS DANS VOTRE CAS.)
LES CARTOUCHES USÉES NE SONT COUVERTES PAR AUCUNE GARANTIE.
La présente garantie restreinte ne s'applique pas au rendement par ticulier de la Cartouche et ne garantit pas son rendement (par exemple, le
nombre de copies par Cartouche). Le rendement de la Cartouche dépend de la densité moyenne des originaux reproduits et d'autres facteurs.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le manuel d'utilisation du Produit de Canon U.S.A. ou de Canon Canada.
La présente garantie sera considérée comme nulle et non avenue si la Cartouche est endommagée à la suite de (a) l'usage abusif, la négligence,
la manipulation négligente, ou la modification de la Cartouche, de l'Accessoire d'un Produit ou un Produit dans lequel la Car touche est insérée, les
variations de courant électrique, l'exposition à la lumière ou les accidents, (b) l'utilisation impropre, y compris l'omission d'observer les directives à
l'égard de l'utilisation ou des conditions d'entretien et du milieu ambiant énoncées dans le man uel d'utilisation de Canon ou dans d'autres docu-
ments, (c) l'installation ou la réparation effectuées par d'autres personnes que les représentants au ser vice autorisés de Canon qui agissent selon
les calendriers de service Canon, ou (d) l'utilisation de pièces ou de fournitures (autres que celles distribuées par Canon) qui endommagent la
Cartouche et qui causent une fréquence anor malement élevée d'appels de service et de problèmes d'entretien. La présente garantie ne couvre
pas les Cartouches dont les numéros de lot initiaux ou les datations ont été défi gurés, enlevés ou modifiés.
NI CANON NI AUCUN FOURNISSEUR DE SERVICE N'ASSUME DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES BLESSURES
CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS (SAUF S'ILS SONT CAUSÉS UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE
DE CANON OU D'UN FOURNISSEUR DE SERVICE), DE LA PERTE DE PRODUITS D'EXPLOITATION OU DE PROFITS, NI À L'ÉGARD DES
ÉCONOMIES OU DES PROFITS NON RÉALISÉS, NI À L'ÉGARD DES FRAIS ENGAGÉS POUR DE L'ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT ET
DES SERVICES D'ENTRETIEN ET APRÈS-VENTE, LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES, NI À L'ÉGARD DES FRAIS D'ENTREPOS-
AGE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'USAGE, DE L'USAGE IMPROPRE OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA CARTOUCHE, QUELLE QUE SOIT L'ARGUMENTATION JURIDIQUE SUR LAQUELLE S'APPUIE LA
DEMANDE ET MÊME SI CANON OU TOUT FOURNISSEUR DE SERVICE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
AUCUN RECOUVREMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, CONTRE CANON OU LE FOURNISSEUR DE SER VICE NE SERA
SUPÉRIEUR AU MONTANT DU PRIX D'ACHAT DE LA CARTOUCHE À L'ORIGINE DES DOMMAGES PRÉSUMÉS. SANS SE LIMITER À CE
QUI PRÉCÈDE, L'ACHETEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET TOUTE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES PERTES, DES DOMMAGES
MATÉRIELS ET DES BLESSURES CORPORELLES SUBIS PAR L'ACHETEUR, SA PROPRIÉTÉ OU D'AUTRES PERSONNES OU LEUR PRO-
PRIÉTÉ EN RAISON DE LA POSSESSION, DE L'USAGE, DE L'USAGE IMPROPRE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUTE CARTOU-
CHE VENDUE PAR CANON, À MOINS QUE LESDITS DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES ET BLESSURES CORPORELLES N'AIENT ÉTÉ
CAUSÉS UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE DE CANON OU D'UN FOURNISSEUR DE SERVICE. LA PRÉSENTE
GARANTIE N'EST PAS ACCORDÉE À D'AUTRES PERSONNES QUE L'ACHETEUR INITIAL DE LA CARTOUCHE.
La présente garantie restreinte vous accorde des droits particuliers reconnus par la loi et il se peut que vous disposiez d'autres droits qui peuvent
varier d'un État ou d'une province à l'autre.
LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUE AUX CARTOUCHES VENDUES ET UTILISÉES AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA SEULEMENT.
* Tel que précisé dans le manuel d'utilisation du Produit.
** Au Canada
MISE EN GARDE :
Garder hors de la portée des enfants.
Éviter de mettre en contact avec des oxydants.
Se reporter aux directives pour la manipulation et l'entreposage.
CANON U.S.A., INC. CANON CANADA, INC.
One Canon Plaza 6390 DIXIE ROAD
Lake Success, New York 11042-1198 MISSISSAUGA, ONTARIO L5T 1P7
Canada
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