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FCC ID: 2AZHQ-YC
IC: 27143-YC
Tous changements ou modifications qui ne sont pas approuvés par la partie responsable de la conformité pourraient annuler la
possibilité d’opérer l’équipement.
Cet appareil est conforme aux normes énoncées à la section 15 des règlements de la FCC et RSS 210 d’Industrie Canada. L’utilisation
de cet appareil est autorisée seulement aux conditions suivantes :
(1) il ne doit pas produire de brouillage et (2) il doit être prêt à accepter tout brouillage radioélectrique reçu, même si ce brouillage est
susceptible de compromettre le fonctionnement de l’appareil.
Garantie limitée
Période de garantie et exclusions :
Broan NuTone LLC (la « Société ») ou Venmar Ventilation ULC et/ou son subsidiaire garantit au consommateur
acheteur initial (« vous ») de son produit (le « Produit ») que celui-ci est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période de cinq (5)
ans à compter de la date d’achat originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable) ou une période de deux (2) ans à compter
de la date de la prestation d’un service sur le produit. La période de la garantie limitée sur toute pièce de remplacement fournie par la Société et sur tout
produit réparé ou remplacé en vertu de la présente garantie limitée correspond au reste de la période de garantie originale (ou toute période plus longue
que pourrait exiger une loi applicable).
La présente garantie ne s’applique pas aux tubes fluorescents et aux démarreurs, ni aux ampoules halogènes ou incandescentes, fusibles, filtres, conduits,
capuchons de toit, capuchons muraux et autres accessoires pour conduits. La présente garantie ne couvre pas (a) les travaux d’entretien et de service
normaux, (b) l’usure normale, (c) tout produit ou toute pièce ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’un usage anormal, d’une négligence, d’un
accident, d’un entretien, rangement ou réparation inadéquats ou insuffisants (autre que par la Société), (d) les dommages dus à une mauvaise installation,
ou à une installation ou utilisation contraires aux recommandations ou instructions, (e) les dommages dus à des éléments environnementaux ou naturels
(contact de l’air salin), (g) les dommages dus au transport, (h) l’usure naturelle du fini, (i) les produits utilisés à des fins commerciales ou non-résidentielles ou
(j) les dommages dus à un incendie, à une inondation ou à un événement fortuit, (k) les produits dont les numéros de série ont été altérés, rendus illisibles
ou enlevés. La présente garantie ne couvre que les produits vendus au consommateur initial en Amérique du Nord par la Société ou par les distributeurs
américains et canadiens autorisés par la Société.
La présente garantie remplace toute garantie précédente et le consommateur et acheteur initial ne peut la céder à quiconque.
Aucune autre garantie :
La présente garantie limitée stipule les seules obligations de la Société et votre seul recours en cas de produits défectueux. La
garantie ci-dessus est exclusive et remplace toute autre garantie, expresse ou tacite.
LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION
EXPRESSE ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT IMPLICITEMENT DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES
DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Dans la mesure où la loi en vigueur interdit l’exclusion des garanties
tacites ou conditions, la durée de toute garantie tacite est limitée à la période stipulée ci-dessus pour la garantie expresse. Certains territoires ou provinces
interdisant de limiter la durée d’une garantie tacite, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation. Toute description verbale ou écrite du
produit a pour seule fin de l’identifier et ne doit pas être interprétée comme une garantie expresse.
Si possible, chaque disposition de cette garantie limitée doit être interprétée de sorte à être en vigueur et valide en vertu des lois applicables, mais si une
disposition s’avère interdite ou invalide, elle le sera seulement dans la mesure de cette interdiction ou invalidité, sans invalider le reste de cette disposition
ni les autres dispositions de la présente garantie limitée.
Recours :
Pendant la période de garantie limitée applicable, la Société pourra, à son choix, fournir des pièces de rechange ou réparer ou remplacer, sans frais,
tout produit ou toute pièce, dans la mesure où la Société constate qu’il est couvert et contrevient à la présente garantie limitée dans des conditions normales
d’utilisation et de service. La Société vous enverra gratuitement le produit réparé ou remplacé ou les pièces de rechange. Vous êtes responsable des frais de
démontage, de remontage, d’expédition, d’assurance ou de tous autres frais de transport pour l’envoi du produit ou de la pièce à la Société. Si vous devez
envoyer le produit ou la pièce à la Société, tel que la Société vous l’indiquera, vous devrez l’emballer correctement. La Société n’est pas responsable des
dommages subis lors du transport. La Société se réserve le droit d’utiliser des produits ou des pièces remis en état, remis à neuf, réparés ou réusinés dans
le processus de réparation ou de remplacement sous garantie. Lesdits produits ou pièces seront comparables en fonction et en performance aux produits et
pièces d’origine et seront garantis pendant le reste de la période de garantie originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable).
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de vous rembourser le prix que vous avez payé pour votre produit en lieu et place d’une réparation
ou d’un remplacement. Si le produit ou le composant n’est plus offert, il sera remplacé par un produit de valeur égale ou supérieure, à l’entière discrétion
de la Société. Cette mesure constitue votre recours exclusif en cas de violation de cette garantie limitée.
Exclusion de dommages : L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE FOURNIR DES PIÈCES DE RECHANGE, OU DE RÉPARER OU REMPLACER LE
PRODUIT, À SON CHOIX, CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE
ET UNIQUE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF,
ACCESSOIRE OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU PRODUIT.
Certains territoires ou provinces ne permettant pas la limitation ou l’exclusion des dommages indirects ou consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas
s’appliquer à votre situation. La présente garantie vous confère des droits spécifiques reconnus par la loi. D’autres droits pourraient également vous être
accordés selon la législation locale en vigueur.
La présente garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation des produits ou pièces défectueux à l’usine principale de la Société et ne comprend
pas les frais de voyage et ni les dépenses quotidiennes pour une réparation à domicile.
Toute aide que la Société vous fournit en dehors des dispositions, limitations ou exclusions de cette garantie limitée ne constituera en rien une renonciation
auxdites dispositions, limitations ou exclusions, et ne prolongera aucunement cette garantie pas plus qu’elle ne la remettra en vigueur. Les conditions,
exclusions et les limitations de responsabilités au titre de la présente garantie ne s’appliqueront pas dans la mesure où toute loi applicable l’interdit.
La Société ne vous remboursera aucune dépense encourue par vous pour la réparation ou le remplacement de tout produit défectueux, sauf celles que
vous avez encourues avec la permission écrite préalable de la Société.
Comment bénéficier du service de garantie :
Pour vous prévaloir de cette garantie, vous devez (a) aviser la Société à l’adresse ou au numéro de
téléphone indiqués ci-dessous dans les sept (7) jours du constat de la défectuosité couverte, (b) donner le numéro de modèle du produit et le numéro
d’identification de la pièce et (c) décrire la nature de la défectuosité du produit ou de la pièce. Lors de votre demande de garantie, vous devez présenter
une preuve de la date d’achat originale. Si vous ne pouvez pas fournir une copie écrite de la garantie limitée originale, les dispositions de la garantie limitée
écrite la plus récente de la Société concernant ce produit particulier s’appliqueront. Vous trouverez les garanties limitées écrites les plus récentes des
produits de la Société sur les sites www.broan-nutone.com et www.broan-nutone.ca.
Broan-NuTone LLC 926 West State Street, Hartford, WI 53027 www.broan-nutone.com 800 558-1711
Venmar Ventilation ULC, 550 boul. Lemire, Drummondville, Québec, Canada J2C 7W9 www.broan-nutone.ca 1 877 896-1119
