IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel BENTEL acheté avec ou sans Produits et Composants est
protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre
Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a
acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et
Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products
Canada Ltd
. (« BENTEL »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout
produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.
• Si le produit logiciel BENTEL (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias
connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des
droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGI-
CIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une
modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, BENTEL refuse de Vous
octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que
par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE.
Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou
utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif élec-
tronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une
licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir
qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels impri-
més accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit de désosser,
décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est
explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements
ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de BENTEL. Vous n'avez pas le droit de
retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raison-
nables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants
- Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties
composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à
être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le
droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente
ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à
condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout
transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, BENTEL se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez
pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses par-
ties composantes.
(g) Marques de commerce
- Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques
de service de BENTEL ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
- Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment
mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents impri-
més joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de BENTEL et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le
droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de pro-
priété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du pro-
priétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété
intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
- Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
- Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
- Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans
appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbi-
tration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE RESTREINTE
(a) PAS DE GARANTIE - BENTEL FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. BENTEL NE GARANTIT PAS QUE
LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - BENTEL ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des
changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-BENTEL ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN
STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR BENTEL DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION
QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDI-
RECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARAN-
TIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION
OU RESPONSABILITÉ DE BENTEL. BENTEL NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. BENTEL N'ASSUME PAS LA RESPON-
SABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHAN-
GER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE
PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - BENTEL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE
CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOM-
MAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU
PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU
DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVEN-
DICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE
: BENTEL recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, mal-
gré des essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en
raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
ATTENTION
: Les changements ou modifications non expressément approuvés par BENTEL pourrait annuler votre droit
d'utiliser cet équipement.
Mode d'emploi doivent être mis à la disposition de l'utilisateur.
Les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur ce document sont enregistrés aux États-
Unis [ou dans d’autres pays]. Tout usage inapproprié des marques de commerce est strictement interdit; Tyco Internatio-
nal Ltd. entend défendre vivement ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur que permet la loi et intentera
des poursuites criminelles si nécessaire. Toutes les marques de commerce que ne possède pas Tyco International Ltd.
appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission ou dans le respect des lois en vigueur.
Les produits offerts et leurs spécifications peuvent changer sans préavis. Il est possible que les produits diffèrent des
images qui les accompagnent. Tous les produits n’offrent pas toutes les caractéristiques. La disponibilité varie selon les
régions; communiquez avec votre représentant local.
Ce produit contient les composantes libres QT version 4.7.3 et une licence Linux Kernel, version 2.6. Ces deux compo-
santes sont protégées par des droits réservés et leur utilisation est assujettie aux modalités d'une entente légale. Le code
du logiciel libre et les composantes utilisés avec ce produit peuvent être téléchargés à partir du site Web de BENTEL.
Veuillez nous visiter au
http://www.bentelsecurity.com/open-source-documentation
pour plus de détails.
