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CONTRAT D’UTILISATION
En utilisant le système de navigation GPS NVE-M300 (ci-après
désigné comme « Système »), qui inclut les caractéristiques
techniques Alpine Electronics, Inc. (« Alpine »), le logiciel Space
Machine, Inc. (« Space Machine ») et la base de données
NAVTEQ North America, LLC. (« NAVTEQ »), vous acceptez
d’être lié par les termes et conditions décrits ci-dessous. En
rompant le sceau du Système et en utilisant votre copie du
Système, vous reconnaissez avoir accepté les termes et
conditions du présent Contrat. Vous devriez par conséquent
vous assurer que vous avez lu et compris les dispositions
suivantes.
Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque
autre façon, intégrale ou partielle, sans l’autorisation écrite
expresse de Alpine, Space Machine et NAVTEQ.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à
un tiers en vue d’un profit, d’une location ou d’un prêt, ou encore
concédé sous licence pour réutilisation d’une quelconque
façon.
Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de l’ingénierie inverse, à
décompiler ou à désassembler le Système de toute autre façon,
intégrale ou partielle.
Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre
mode d’utilisation simultanée dans des systèmes multiples.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel
(ou une utilisation en interne si l’utilisateur final est une
entreprise) par le consommateur.
Le Système n’est pas conçu pour être utilisé dans un but
commercial.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne garantissent pas au client
que le Système répondra aux besoins spécifiques de
l’utilisateur.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne pourront être tenus
responsables de tout dommage causé par l’utilisation du
Système à l’utilisateur ou à tout tiers.
La garantie accordée avec le Système ne couvre pas l’échange
ou le remboursement en raison de fautes d’orthographe,
d’omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le
Système pourrait présenter.
Le droit à utiliser le Système expire lorsque l’utilisateur détruit ce
logiciel ou enfreint l’un ou l’autre de ces termes d’utilisation.
Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ peut alors exercer leur
option de révocation de la licence d’utilisation de ce logiciel.
Les termes et conditions du présent Contrat s’appliquent à tous
les utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi qu’à l’acheteur
initial.
La Base de données NAVTEQ peut inclure ou présenter des
données obtenues auprès de concédants, incluant Sa Majesté
la Reine du chef du CANADA. Ces données sont concédées
sous licence « TELLES QUELLES ». Les concédants, incluant
Sa Majesté la Reine, n’offrent aucun garantie ou representation
concernant ces données, explicite ou implicite, légale ou autre,
par rapport à la précision ou l’adaptation à un usage particulier.
Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne sont pas tenus
responsables de toute plainte, reclamation ou poursuite, peu
importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou
poursuite alléguant une perte, une blessure ou des dommages,
directs ou indirects, causés par l’utilisation ou la possession des
données ou de la base de données NAVTEQ. Les concédants,
incluant Sa Majesté la Reine, ne peuvent être tenus
responsables de la perte de revenu ou de contrats, ou de toute
autre perte indirecte causée par des données défectueuses ou
par la base de données NAVTEQ.
L’utilisateur final doit indemniser et dégager de toute
responsabilité les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le
ministre, leur personnel, leurs employés et leurs agents,
concernant toute plainte, réclamation ou poursuite, peu importe
la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite
alléguant une perte, des coûts, des dépenses, des dommages
ou des blessures (incluant des blessures entraînant la mort)
causes par l’utilisation ou la possession des données ou de la
base de données NAVTEQ.
