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2. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU AUTRE QUI
DÉPASSE LE CADRE DE LA DESCRIPTION FOURNIE AU RECTO DES PRÉSENTES.
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ADI NE SAURAIT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DES DOMMAGES CONSÉCU-
TIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DU PRODUIT OU LIÉS
À CELUI-CI DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT ET/OU DU NON-RESPECT DE
LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION FONDÉE SUR
LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT CAUSÉS
PAR LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE D’ADI ET MÊME SI CETTE DERNIÈRE A ÉTÉ
AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES
SURVIENNENT. Les descriptions de produits (fournies par écrit ou verbalement par
ADI ou ses mandataires), caractéristiques techniques, échantillons, modèles, bulletins,
dessins, diagrammes, esquisses techniques ou documents similaires
utilisés par l’acheteur pour passer une commande visent uniquement à décrire les
produits d’ADI et ne doivent pas être interprétés comme des garanties ou conditions
expresses. Les suggestions faites par ADI ou ses mandataires au sujet de l’utilisation,
de l’application ou du caractère approprié des produits ne doivent pas être interprétées
comme des garanties ou conditions expresses, sauf si ADI confirme par écrit qu’il s’agit
de garanties ou de conditions expresses. ADI ne garantit pas qu’il n’y aura aucune
atteinte à l’intégrité des produits qu’elle vend ou que les produits qu’elle vend ne se-
ront pas contournés, qu’ils préviendront les blessures ou les pertes matérielles en cas
de cambriolage, de vol, d’incendie ou autrement ou qu’ils constitueront dans tous les
cas une protection ou un avertissement approprié. L’acheteur comprend qu’un produit
dûment installé et entretenu permet uniquement de réduire le risque de cambriolage,
de vol ou d’incendie sans avertissement, mais qu’il ne constitue pas une assurance
ou une garantie qu’un tel événement ne se produira pas ou qu’il n’entraînera pas des
blessures ou des pertes matérielles. PAR CONSÉQUENT, ADI NE SAURAIT ÊTRE
TENUE RESPONSABLE DES BLESSURES, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU
D’AUTRES PERTES FAISANT L’OBJET D’UNE RÉCLAMATION, Y COMPRIS UNE
RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LE PRODUIT N’AURAIT PAS DONNÉ DE SIGNAL
D’AVERTISSEMENT. Toutefois, si ADI est tenue responsable, directement ou indirecte-
ment, de pertes ou de dommages à l’égard des produits qu’elle vend, quelle qu’en soit la
cause ou l’origine, sa responsabilité n’excédera en aucun cas le prix d’achat du produit,
dont le remboursement sera exigé à titre de dommages-intérêts extrajudiciaires et non
d’amende, et il s’agira du recours exclusif et intégral pouvant être exercé contre ADI.
3. Limitation de la responsabilité envers les clients de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à limiter la responsabilité envers ses clients dans la pleine mesure
permise par la loi. L’acheteur reconnaît qu’ADI ne sera réputée avoir fourni aux consom-
mateurs de ses produits que les garanties qui sont exigées par la loi. L’acheteur ne doit
en aucun cas déclarer à ses clients et/ou aux utilisateurs des produits d’ADI que cette
dernière offre d’autres garanties. Par l’acceptation des produits, l’acheteur assume,
dans la pleine mesure permise par la loi, la pleine responsabilité à l’égard de toutes
Garantie Limitée
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