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ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACCESSOIRES OU DES
DONNÉS EXPÉDIÉS AVEC LE PRODUIT ET ELLE REJETTE
TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE SENS.
GARANTIE LIMITÉE STANDARD DE TROIS (3) ANS TOSHIBA
Nous vous remercions d’avoir fait l’achat d’un accessoire (un ou
des « produit[s] ») de marque Toshiba. Toshiba America Information
Systems, Inc. (« Toshiba ») est chef de file mondial en matière de
systèmes informatiques mobiles, reconnu pour sa technologie de
pointe et son souci du détail dans la conception de ses produits.
Toshiba s’engage à offrir des produits de qualité et à donner entière
satisfaction à sa clientèle. Toshiba remplit cet engagement envers
ses clients en offrant une garantie limitée de trois () ans sur les
pièces et la main- d’oeuvre.
COUVERTURE OFFERTE PAR VOTRE GARANTIE LIMITÉE
Toshiba garantit que le présent produit* est exempt de vice de
matériel ou de malfaçon pouvant faire en sorte que le produit
fasse défaut dans un contexte d’utilisation normale et appropriée
pendant une période de trois () ans à compter de la date d’achat
(la « période de garantie »). La présente garantie n’est valide qu’au
Canada. La présente garantie ne s’applique qu’aux produits devant
être utilisés par le client (et non pour la revente) et les produits qui
sont neufs et dans leur emballage d’origine à la date de l’achat et
qui sont achetés directement auprès d’un distributeur, fournisseur ou
revendeur autorisé (« DFRA ») Toshiba.
Si le produit s’avère défectueux, comme mentionné ci-dessus,
pendant la période de garantie, Toshiba réparera ou remplacera,
à son choix, sans frais additionnels, la pièce défectueuse par une
pièce neuve ou remise à neuf. Le rendement d’une pièce remise
à neuf est égal à celui d’une pièce initiale. L’ensemble des pièces
et des produits initiaux remplacés par Toshiba ou ses fournisseurs
de services autorisés (« FSA ») devient la propriété de Toshiba.
Toute pièce de remplacement (nouvelle ou recer tifiée) est garantie
contre les vices importants de matériel ou de malfaçon pendant
quatre-vingt-dix (90) jours ou pour la durée restante de la présente
garantie visant le produit, selon la période la plus longue. Vous êtes
chargé du paiement, selon les taux en vigueur, d’un service, d’une
réparation ou d’un remplacement n’étant pas visé par la présente
garantie. Les DFRA et les FSA ne sont pas, et ne sauraient réputés
être, des mandataires de Toshiba pour quel que motif que ce soit
sauf tel que stipulé dans les présentes.
SERVICES ET GARANTIE EXCLUS — QU’EST-CE QUI N’EST
PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE?
Les services suivants sont expressément exclus de la présente
garantie et ne sont pas visés par celle-ci :
Le service, les réparations ou le remplacement rendus necessaries
par un accident, un mauvais usage, un abus, de l’humidité, des
liquides, de la poussière, de la négligence, des dommages,
une installation, une exploitation, un nettoyage ou un entretien
inadéquat, l’usure normale ou tout autre événement, acte ou de
tout autre omission indépendante de la volonté de Toshiba.
Le remplacement de pièces manquantes, les mises à niveau et
l’entretien préventif.
L’installation ou le retrait d’accessoires de mises à niveau, d’un
équipement périphérique ou de systèmes informatiques desquels
le produit peut faire partie.
Le service après-vente, la réparation ou les remplacements
rendus nécessaires en raison d’une mauvaise connexion avec un
périphérique.
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Les logiciels, les défauts de logiciels ou le remplacement ou la
réparation de logiciels.
Le remplacement ou la réparation de piles*, boîtiers, pièces de
plastique ou de parties contribuant à l’apparence comme la finition
ou les garnitures internes ou externes.
La réparation d’un dommage esthétique ou n’ayant aucune
incidence sur la fonctionnalité du produit, notamment l’usure
normale, les égratignures, les bosses et les touches égratignées,
effacées ou décolorées.
Le service après-vente rendu nécessaire par des causes externes,
y compris les incendies, le vol, les cas de force majeure, les
transformations, les problèmes occasionnés par du matériel ou des
logiciels non fournis par Toshiba, les pannes, les surcharges ou les
baisses de courant, la foudre, d’autres problèmes électriques ou
les réparations, les modifications ou les remplacements effectués
par des personnes autres que celles autorisées par Toshiba.
Le service après-vente pour tout produit acheté à l’extérieur du
Canada.
Le service après-vente pour tout article accessoire de marque
Toshiba (ces articles accessoires peuvent être visés par leur
propre garantie).
Le service après-vente pour tout produit ou service de tiers, rendu
nécessaire par l’utilisation de produits de tiers incompatibles.
Le service après-vente rendu nécessaire en raison de l’utilisation
ou de l’installation de modifications ne provenant pas de Toshiba
sur le produit.
Le service après-vente pour les produits dont le nom ou le logo
TOSHIBA, le numéro d’identification ou le numéro de série a été
détérioré ou enlevé.
La réparation ou entretien sur place d’un produit.
Les dommages causés au produit par le défaut de suivre les
directives, les manuels ou les guides de l’utilisateur en ce qui
concerne l’utilisation ou l’entreposage.
Les modifications apportées au produit sans l’autorisation écrite
de Toshiba.
Le coût d’achat, de création ou d’installation de CD de restauration.
La pile initiale est garantie pendant un (1) an à compter de la date
de l’achat. Les logiciels pré-installés sont exclus de la garantie
limitée standard de Toshiba.
AVIS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION
DES RECOURS
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES AUTRES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS EXPRESSES ET
IMPLICITES RELATIVES AU PRODUIT, INCLUANT LES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES SUR
LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADAPTATION À DES FINS
PARTICULIÈRES, EST EXCLUE. SI LE DROIT APPLICABLE
INTERDIT L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, CONDITIONS
ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, CES GARANTIES,
CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES SERONT
AUTREMENT LIMI TÉES DANS LE TEMPS JUSQU’À LA FIN DE
LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE IMPLICITE
ÉCRITE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU AUTRE, NE
L’INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE A
PRÉSÉANCE SUR TOUTE AUTRE GARANTIE OU DÉCLARA
TION QUI N’EST PAS MENTIONNÉE DANS LA PRÉSENTE
GARANTIE, ET A POUR EFFET DE RENONCER À CELLE-CI
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QU’ELLE SOIT OFFERTE PAR TOSHIBA OU PAR SES AFFILIÉS,
LES DFRA ET FSA, QUE CE SOIT VERBALEMENT OU PAR
ÉCRIT (INCLUANT TOUTE DÉCLARATION DANS UNE
BROCHURE, UN COMMUNIQUÉ, UNE ANNONCE, UNE
PUBLICITÉ, UNE PUBLICITÉ AU POINT DE VENTE, ETC.). VOUS
DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES DIRECTIVES RELATIVES
À LA CONFIGURATION ET À L’UTILISATION QUI FIGURENT
DANS LES GUIDES ET/OU MANUELS DE L’UTILISATEUR.
AUTREMENT, IL EST POSSIBLE QUE LE PRODUIT NE
FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QU’IL S’ENDOMMAGE OU
QUE VOUS PERDIEZ DES DONNÉES. LA PRÉSENTE GARANTIE
NE VISE PAS UN SERVICE QUI EST REQUIS, EN PARTIE OU EN
TOTALITÉ, EN RAISON DU DÉFAUT DE SUIVRE LES
DIRECTIVES DE CONFIGURATION ET D’UTILISATION. LA
PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS ET SERA NULLE ET
INEXÉCUTOIRE SI LE PRODUIT EST OUVERT OU RÉPARÉ PAR
DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES QUI SONT
AUTORISÉES PAR TOSHIBA À RÉPARER LE PRODUIT. NI
TOSHIBA NI QUELS QU’AFFILIÉS, DFRA, FSA OU
FOURNISSEURS QUE CE SOIT NE GARANTISSENT QUE LE
FONCTIONNEMENT DE CE PRODUIT NE SERA PAS
INTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL NE SERA PAS
TOUCHÉ DANS TOUS LES CAS. PAR LES PRÉSENTES,
TOSHIBA AVISE, ET LE CLIENT RECONNAÎT, QUE LES
INTERRUPTIONS, LES ERREURS ET AUTRES INCIDENCES
(INCLUANT UN FONCTIONNEMENT, UNE LENTEUR
D’EXÉCUTION, DES VER ROUILLAGES, DES GELS, DES
FONCTIONNALITÉS ET DES ARRÊTS) SONT HABITUELLES
POUR LES ORDINATEURS ET NE CONSTITUENT PAS
NÉCESSAIREMENT DES VICES IMPOR TANTS OU
N’ENTRAÎNENT PAS NÉCESSAIREMENT UN DÉFAUT COUVERT
PAR LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE PRODUIT NE
FONCTIONNE PAS COMME IL EST GARANTI CI-DESSUS,
VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST LA RÉPARATION OU
LE REMPLACEMENT DE LA PIÈCE DÉFECTUEUSE. À LA
DISCRÉTION DE TOSHIBA. EN AUCUN CAS TOSHIBA NI SES
AFFILIÉS, FOURNISSEURS, DFRA OU FSA NE SERONT
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUELQUETIERS
RELATIVEMENT À DES DOMMAGES. CETTE LIMITATION
S’APPLIQUE À TOUS LES TYPES DE DOMMAGES, QUELS
QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS 1) LES DOMMAGES, LES PERTES
OU LES ALTÉRATIONS SUBIS PAR VOS FICHIERS,
PROGRAMMES, DONNÉES OU SUPPORTS
D’ENREGISTREMENT DES DONNÉES AMOVIBLES, OU 2) LES
DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES PERTES DE
PROFITS, LES PERTES D’ÉCONOMIES OU AUTRES
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU
INDIRECTS, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR LA VIOLATION DE LA
GARANTIE OU DU CONTRAT, PAR DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA
NÉGLIGENCE) EN VERTU D’UN ACTE OU D’UNE AUTRE LOI,
D’UN FORMULAIRE OU D’UNE MESURE OU SURVENANT À LA
SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER
LEDIT PRODUIT ET/OU LES GUIDES OU LES MANUELS DE
L’UTILISATEUR CI-JOINTS, MÊME SI TOSHIBA OU SON
REPRÉSENTANT, UN DFRA OU UN FSA AUTORISÉS ONT ÉTÉ
AVISÉS DU RISQUE DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE
RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS (LES DOMMAGES, COÛTS
ET DÉPENSES QUI PRÉCÈDENT SONT COLLECTIVEMENT
NOMMÉS LES « DOMMAGES »). PUISQUE CERTAINS
TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE
GARANTIE LIMITÉE OU LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE
D’UNEGARANTIE IMPLICITE NI LA LIMITATION RELATIVES AUX
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS POUR CERTAINS
PRODUITS, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS PEUVENT
NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE TERRITOIRE.
