Thrustmaster 2960848, User Manual

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Informations relatives à la garantie aux consommateurs
Dans le monde entier, Guillemot Corporation S.A., ayant son siège social Place du
Granier, B.P. 97143, 35571 Chantepie, France (ci-après « Guillemot ») garantit au
consommateur que le présent produit Thrustmaster est exempt de défaut matériel et de
vice de fabrication, et ce, pour une période de garantie qui correspond au délai pour
intenter une action en conformité de ce produit. Dans les pays de l’Union Européenne, ce
délai est de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit Thrustmaster. Dans les
autres pays, la durée de la période de garantie correspond au délai pour intenter une
action en conformité du produit Thrustmaster selon la législation en vigueur dans le pays
où le consommateur avait son domicile lors de l’achat du produit Thrustmaster (si une telle
action en conformité n’existe pas dans ce pays alors la période de garantie est de un (1)
an à compter de la date d’achat d’origine du produit Thrustmaster).
Si, au cours de la période de garantie, le produit semble défectueux, contactez
immédiatement le Support Technique qui vous indiquera la procédure à suivre. Si le défaut
est confirmé, le produit devra être retourné à son lieu d’achat (ou tout autre lieu indiqué par
le Support Technique).
Dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficiera, au choix du Support
Technique, d'un remplacement ou d'une remise en état de marche du produit défectueux.
Si, pendant la période de garantie, le produit Thrustmaster fait l'objet d'une telle remise en
état, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir (cette période court à compter de la demande d'intervention du
consommateur ou de la mise à disposition pour remise en état du produit en cause, si
cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention). Lorsque la loi
applicable l’autorise, toute responsabilité de Guillemot et ses filiales (y compris pour les
dommages indirects) se limite à la remise en état de marche ou au remplacement du
produit Thrustmaster. Lorsque la loi applicable l’autorise, Guillemot exclut toutes garanties
de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
Cette garantie ne s’appliquera pas : (1) si le produit a été modifié, ouvert, altéré, ou a subi des
dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou abusive, d’une négligence, d’un accident,
de l’usure normale, ou de toute autre cause non liée à un défaut matériel ou à un vice de
fabrication (y compris, mais non limitativement, une combinaison du produit Thrustmaster avec
tout élément inadapté, notamment alimentations électriques, batteries, chargeurs, ou tous
autres éléments non-fournis par Guillemot pour ce produit) ; (2) si le produit a été utilisé en
dehors du cadre privé, à des fins professionnelles ou commerciales (salles de jeu, formations,
compétitions, par exemple). (3) en cas de non respect des instructions du Support Technique ;
(4) aux logiciels, lesdits logiciels faisant l’objet d’une garantie spécifique ; (5) aux
consommables (éléments à remplacer pendant la durée de vie du produit : piles, coussinets de
casque audio, par exemple) ; (6) aux accessoires (câbles, étuis, housses, sacs, dragonnes, par
exemple) ; (7) si le produit a été vendu aux enchères publiques.
Cette garantie n’est pas transférable.
Les droits légaux du consommateur au titre de la législation applicable dans son pays à la
vente de biens de consommation ne sont pas affectés par la présente garantie.
Par exemple, en France, indépendamment de la présente garantie, le vendeur reste tenu de la
garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L.217-12 du code de la
consommation et de celle relative aux défauts (vices cachés) de la chose vendue, dans les
conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. La loi applicable (c'est-à-dire
la loi française) impose de reproduire les extraits de la loi française suivants:
Article L. 217-4 du code de la consommation:
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.