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6. RÉSILIATION.
Sans porter atteinte à tout autre droit, SharkNinja peut résilier ce CLUF si vous ne
respectez pas les conditions de ce dernier. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies des
APPLIS SN en votre possession.
7. DROITS D’AUTEUR.
Tous les droits, incluant, entre autres, les droits d’auteur, concernant les APPLIS
SN et leurs copies sont la propriété de SharkNinja ou de ses fournisseurs. Tout titre et droit de propriété
intellectuelle concernant le contenu auquel on peut accéder par l’entremise de l’utilisation des APPLIS SN
appartient au propriétaire du contenu respectif et peut être protégé par des droits d’auteur ou d’autres lois et
traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit d’utiliser ledit
contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par SharkNinja.
8. LOGICIEL LIBRE.
Vous reconnaissez par la présente que les APPLIS SN peuvent contenir un logiciel
soumis à des licences de logiciel libre (« logiciel libre »). La licence accordée par le présent CLUF ne
s’applique pas au logiciel libre contenu dans les APPLIS SN. Les conditions de la licence du logiciel libre
applicable s’appliquent plutôt au logiciel libre. Rien dans ce CLUF ne limite vos droits ou ne vous accorde
des droits qui remplacent toute licence de logiciel libre. Vous reconnaissez que le contrat de licence du
logiciel libre est uniquement entre vous et le concédant de licence applicable dudit logiciel libre. Dans la
mesure où les conditions des licences applicables au logiciel libre exigent que SharkNinja fasse une offre
pour fournir le logiciel libre, cette offre est donc faite par la présente, et vous pouvez l’exercer en contactant
SharkNinja à l’adresse ci-dessous.
9. AUCUNE GARANTIE.
SharkNinja n’accorde expressément aucune garantie quant aux APPLIS SN,
aux bibliothèques d’applications Ayla et au logiciel intégré d’Ayla. Les APPLIS SN, les bibliothèques
d’applications Ayla et le logiciel intégré d’Ayla sont fournis « en l’état » sans garantie expresse ni implicite
de quelque nature que ce soit, incluant, entre autres, les garanties de qualité marchande, d’absence de
contrefaçon, d’adaptation à un usage particulier ou de titre. SharkNinja ne garantit ni n’assume aucune
responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, texte, graphique, lien ou autre
élément contenu dans les APPLIS SN. SharkNinja n’accorde aucune garantie contre tout préjudice pouvant
être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe logique ou de tout autre
programme informatique. En outre, SharkNinja ne fait expressément aucune garantie ni représentation
envers tout tiers.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas, SharkNinja ni ses fournisseurs ne sont tenus
responsables de tout dommage particulier, accessoire, punitif, direct, indirect ou consécutif (incluant entre
autres, les dommages-intérêts pour perte de profits ou divulgation d’informations confidentielles ou autres,
pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, pour la perte de la vie privée, pour le non-respect d’un
devoir même après avoir agi de bonne foi ou avoir pris des soins raisonnables, pour toute négligence et pour
toute autre perte financière ou autre) résultant ou lié de manière quelconque à l’utilisation ou à l’impossibilité
d’utiliser les dispositifs SN ou les APPLIS SN, à la fourniture ou l’omission de fournir de l’assistance ou
d’autres services, des informations, des logiciels et du contenu connexe par l’entremise du produit ou
découlant de l’utilisation des APPLIS SN, ou de toute autre façon, quant à toute disposition de ce CLUF,
même en cas de faute, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte,
de rupture de contrat ou de manquement à la garantie de SharkNinja ou de tout fournisseur, et même si
SharkNinja ou tout fournisseur a été informé de la possibilité desdits dommages. SharkNinja n’est nullement
tenue responsable quant au contenu des APPLIS SN ou de toute partie de ces derniers, incluant, entre
autres, tous les cas d’erreurs ou d’omissions qui y sont contenues, de diffamation, d’infractions aux droits de
publicité, à la vie privée, ou aux droits de marque, d’interruption d’activité, de préjudice personnel, de perte
de vie privée, de droits moraux ou de la divulgation d’informations confidentielles.
ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR
LE LOGICIEL SHARKNINJA- (suite)