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Mode d‘emploi du SATA air star C
12. Conditions de garantie
Conditions de garantie dans la mesure où le fournisseur a accordé une garantie de fabricant
conformément à l‘offre.
a) Pour ce genre d‘appareil, le fournisseur accorde une garantie de 12 mois qui commence à
courir à partir de la date de vente au consommateur final.
b) La garantie s‘étend à la valeur du matériau de pièces présentant des défauts de fabrication et
de matériau qui surviennent pendant la durée de garantie. En sont exclus les dommages dûs à
une manipulation erronée, à l‘usure normale ou à des dommages mécaniques.
c) Tous autres droits de tout genre contre le fournisseur, surtout ceux de dommages-intérêts sont
exclus. Il en va de même pour les dommages qui surviennent lors des conseils, de la mise au
courant et de la démonstration. Il n‘est pas dérogé aux prétentions auxquelles le consomma-
teur final a droit à l‘encontre de son partenaire de contrat d‘achat.
d) Si l‘acheteur souhaite des réparations ou un remplacement immédiats avant que l‘on ait con-
staté si nous sommes assujettis à une obligation de remplacement de la part du fournisseur,
la livraison de rechange ou la réparation seront effectuées sur facturation et paiement du prix
journalier respectif. Si, le résultat de l‘analyse de la réclamation montre qu‘il s‘agit d‘un droit
de garantie, l‘acheteur recevra un bon de crédit pour la facture ou la livraison de remplace-
ment facturées conformément à la prestation de garantie. Des pièces ayant fait l‘objet d‘un
remplacement redeviennent propriété du fournisseur. Des constations de défauts ou toute
autre réclamation n‘autorisent pas l‘acheteur, voire le passeur de commande à refuser de
payer ni à payer en retard.
e) L‘envoi de l‘appareil sera effectué sans frais. Le fournisseur ne prendra pas en charge les
frais d‘envoi de monteurs (frais de déplacement et durée de voyage) ni les frais de transport ni
d‘emballage. Les conditions de montage du fournisseur seront appliquées.
f) Des prestations de garantie n‘entraînent aucune prorogation de la durée de celle-ci.
g) La garantie sera supprimée en cas d‘interventions extérieures.
h) Les présentes conditions de garantie sont partie intégrante des Conditions générales de vente
du fournisseurs.
SATA ne prendra aucune responsabilité de dommages qui seraient dûs à un non-respect du
présent mode d‘emploi. Sous réserve de modifications techniques.
13. CE Déclaration de Conformité
La SATA GmbH & Co. KG, Domertalstraße 20, - D-70806 Kornwestheim, a fourni preuve, par
le moyen d‘un essai du modèle type dans un laboratoire d‘essai accrédité et par l‘attribution
des certificats d‘essai CE du modèle type du 20.11.2006 par l‘organisation d‘examen et cer
-
tification dans le centre „BG-Prüfzert“ (notifié sous le no. 0299), Certification Professionnelle
d‘appareils de protection respiratoire, Kurfürsten-Anlage 62, D-69115 Heidelberg, que les
appareils de protection respiratoire figurant ci-après sont conformes à la Directive 89/686/
EWG, complétée par les Directives 93/95 EG et 93/68 EG. Ainsi, la SATA GmbH & Co. KG
est autorisée de déclarer la conformité CE par la mise du marquage CE.
Type d‘appareil
Certificat d‘essai CE du modèle type no.
Demi-masque No. 25-130, unité de ceinture avec filtre à charbon actif
06 02 0004
Demi-masque No. 25-126, unité de ceinture en version industrielle
06 02 0004
Demi-masque No. 25-127, unité de ceinture en version industrielle avec té
06 02 0004
SATA GmbH & Co. KG
Gérant
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