1. Déclaration d’incorporation
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1.1 Déclaration d’incorporation
Selon la directive relative aux machines 2006/42/CE, Annexe II, 1.B pour quasi-machines
Le fabricant
RK Rose+Krieger GmbH
Potsdamer Straße 9
D-32423 Minden
confirme que le produit de référence
Mat. :
Voir plaque signalétique sur la face avant de cette notice de montage
AB :
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Pos. :
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SN :
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ID-No :
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Bj :
Voir plaque signalétique sur la face avant de cette notice de montage
répond aux exigences d’une machine incomplète selon la directive européenne sur les machines
2006/42/CE.
Les exigences de base suivantes de la directive européenne 2006/42/CE Annexe I ont été utilisées
et remplies :
1.1.5.; 1.1.7.; 1.3.; 1.3.2.; 1.3.3.; 1.3.4.; 1.3.7.; 1.3.9.; 1.5.8.; 3.2.1.; 3.4.4.; 4.1.2.1.; 4.1.2.3.;
4.1.2.4.; 4.1.2.5.; 4.1.2.6.a), 4.1.2.6.b); 4.1.2.6.c); 4.1.2.6.d); 4.1.2.6.e); 4.1.3.; 4.2.1.; 4.2.1.4.;
4.2.2.; 4.2.3.; 4.3.1.; 4.3.2.; 4.3.3.; 4.4.1.; 4.4.2.; 6.1.1.; 6.3.3.; 6.4.1.; 6.4.3.
Les normes d’harmonisation suivantes ont été utilisées :
DIN EN ISO 12100 – 1
Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception, Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie
DIN EN ISO 12100 – 2
Sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de
conception, Partie 2 : Principes techniques
DIN EN ISO 14121 – 1
Sécurité des machines – Appréciation du risque - Partie 1 : Principes
RK Rose+Krieger s'engage à transmettre sous forme électronique les documents techniques de la
machine incomplète conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE sur demande des
services nationaux et suite à une demande fondée.
En accord avec le responsable de la documentation.
Minden, le 29/12/2009
Directeur technique
Lieu / date
Signature
Position du signataire
La mise en service reste interdite tant que la machine dans laquelle cette machine incomplète sera
installée ne respecte pas la directive européenne 2006/42/CE.
Avant la mise en service, elle devra répondre aux normes européennes, y compris en ce qui con-
cerne la documentation.
Minden, le 29/12/2009
Le gérant
Lieu / date
Signature
Position du signataire