Français
7
DÉCLARATION DE GARANTIE DE CONFORMITÉ AUX RÈGLEMENTS ANTIPOLLUTION DE LA CALIFORNIE
DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE
Le California Air Resources Board et la société Powermate Corporation (ci-après "Powermate") sont fiers d'expliquer la garantie de conformité du
système de recyclage des vapeurs de carburant ("EECS") de votre génératrice 2006. Dans l'état de la Californie, les nouvelles génératrices doivent
être conçues, fabriquées et équipées pour être conformes aux règlements antipollution stricts de l'État en matière de protection de
l'environnement. Powermate doit garantir l'EECS de votre génératrice pour les périodes énumérées ci-dessous, pourvu que votre génératrice n'ait
fait l'objet d'aucun usage abusif, négligence ou entretien inapproprié.
Votre EECS comprend des pièces telles que : les canalisations de carburant.
COUVERTURE DE GARANTIE DU FABRICANT :
Ce système de recyclage des vapeurs de carburant est garanti pour une période de deux ans. La période de la garantie commence à la date de
livraison de la génératrice à l'acheteur ultime.
Powermate garantit à l'acheteur ultime et à tout acheteur subséquent que la génératrice a été (i) conçue, fabriquée et équipée de manière à être
conforme à tous les règlements applicables; et que (ii) celle-ci est exempte de défauts de matériel et de fabrication qui provoquent la défaillance
identique d'une pièce sous garantie à tous les égards matériels que la pièce décrite dans la demande de certification de Powermate.
Si toute pièce de votre génératrice reliée aux vapeurs de carburant est défectueuse, celle-ci sera réparée ou remplacée par Powermate.
RESPONSABILITÉS DE LA GARANTIE DU PROPRIÉTAIRE :
À titre de propriétaire de la génératrice, vous êtes responsable de l'exécution de l'entretien requis, tel qu'il figure dans votre guide du propriétaire.
Powermate recommande que vous conserviez tous les reçus de l'entretien dont votre génératrice, mais Powermate ne peut refuser la garantie pour
seule cause du manque de reçus. Toutefois, vous devez être conscient que Powermate peut refuser votre garantie si votre génératrice ou l'une de ses
pièces a fait défaut en raison d'un usage abusif, d'une négligence ou d'un entretien inapproprié ou de modifications non autorisées.
Vous êtes responsable de remettre votre génératrice à un centre de service de garantie agréé de Powermate dès que l'anomalie se manifeste. Les
réparations au titre de la garantie doivent être effectuées dans un laps de temps raisonnable ne devant pas dépasser 30 jours. Pour toute question
concernant votre couverture de garantie, veuillez appeler le Service des produits Powermate au 1 800 445?1805.
DÉTAILS DE LA GARANTIE
Sous réserve de certaines conditions et exclusions énumérées ci-dessous, la garantie sur les pièces de recyclage de carburant est la suivante :
(1) Toute pièce sous garantie dont le remplacement n'est pas prévu à titre d'entretien requis dans les consignes écrites fournies est garantie pour
la période précitée. Si la pièce fait défaut pendant la période de garantie, la pièce sera réparée ou remplacée par Powermate conformément à
la sous-section (4) ci-dessous. Toute telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera toujours protégée en vertu de la garantie
pour le reste de la période.
(2) Toute pièce sous garantie dont seulement l'inspection régulière est prévue selon les consignes écrites fournies est garantie pour la
période de garantie précitée. Toute telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera toujours protégée en vertu de la garantie
pour le reste de la période de garantie.
(3) Toute pièce sous garantie dont le remplacement est prévu à titre d'entretien requis dans les consignes écrites fournies est garantie pour la
période précédant la première date prévue de remplacement de cette pièce. Si la pièce fait défaut avant la première date de remplacement
prévue, la pièce sera réparée ou remplacée par Powermate conformément à la sous-section (4) ci-dessous. Toute telle pièce réparée ou
remplacée en vertu de la garantie sera toujours protégée en vertu de la garantie pour le reste de la période précédant la première date de
remplacement prévue pour cette pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie en vertu des dispositions de la garantie énoncées dans la présente doit être
effectué chez un centre de service de garantie agréé de Powermate, sans frais pour le propriétaire.
(5) Le propriétaire de la génératrice ne devra payer aucuns frais pour la main-d'œuvre de diagnostic directement reliée avec le diagnostic d'une
pièce défectueuse sous garantie reliée aux vapeurs de carburant, pourvu que ledit travail de diagnostic soit effectué chez un centre de service
de garantie agréé de Powermate.
(6) Powermate est responsable des dommages aux autres composants de moteur ou de génératrice découlant directement d'une défaillance sous
garantie de toute pièce sous garantie.
(7) Tout au long de la période de garantie précitée de la génératrice, Powermate maintiendra un approvisionnement des pièces sous garantie en
nombres suffisants pour satisfaire à la demande de telles pièces.
(8) Toute pièce de rechange peut être utilisée dans l'exécution de tout entretien ou réparation sous garantie et doit être offerte sans frais pour le
propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas les obligations de Powermate à l'égard de la garantie.
(9) Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas l'objet d'une homologation par Air Resources Board ne peuvent être utilisées. L'utilisation
par l'acheteur ultime de toute pièce ajoutée ou modifiée ne faisant pas l'objet d'une homologation donnera lieu à un refus de la réclamation
au titre de la garantie. Powermate ne pourra être tenue responsable des défaillances de pièces sous garantie découlant de l'utilisation d'une
pièce ajoutée ou modifiée ne faisant pas l'objet d'une homologation.
(10) La réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie autrement admissible à une couverture de garantie peut être exclu de ladite
couverture de garantie si la génératrice a fait l'objet d'un usage abusif, d'une négligence ou d'un entretien inapproprié, et si un tel usage
abusif, négligence ou entretien inapproprié s'avère la cause directe du besoin de réparation ou de remplacement de la pièce.
PIÈCES SOUS GARANTIE :
Les pièces énumérées ci-dessous sont couvertes par la garantie :
Canalisation de carburant.
