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Appendix
GARANTIE LIMITÉE
Pour le Canada
GARANTIE LIMITÉE – ORDINATEURS ET PÉRIPHÉRIQUES PANASONIC
Couverture
– Panasonic Canada Inc. (« PCI ») garantit à l’acheteur original que ce produit informatique (à l’exclusion des supports des
logiciels) est, au moment de sa vente par PCI ou d’un revendeur agréé par PCI, exempt de défauts de pièces et de fabrication dans les
conditions normales d’utilisation, et ce, pendant la période de couverture de la garantie, sous réserve des modalités décrites ci-dessous.
Éléments couverts
Durée de couverture
Type de couverture
•
Ordinateurs blocs-notes (sauf batteries) et adaptateur secteur
•
Options installées en usine/par PCI incluant : WAN sans
fi
l,
GPS, Bluetooth, lecteur d’empreintes digitales, clavier ré-
troéclairé, carte mémoire et lecteurs (disquettes, CD/DVD)
•
Écran mobile sans
fi
l
•
Ensembles PDRC – ACL et clavier
•
Duplicateur de port
Trois (3) ans à partir de la
date d’achat original.
Défauts de pièces et de fabrica-
tion
•
Ordinateurs de poche
•
Batterie
•
Chargeur de batterie
•
Adaptateur pour voiture
•
Périphériques USB
Un (1) an à partir de la date
d’achat original.
Défauts de pièces et de fabrica-
tion
•
Stylo pointeur standard ou pour numériseur graphique
Quatre-vingt-dix (90) jours à
partir de la date d’achat original.
Défauts de pièces et de fabrica-
tion
•
Tous les articles consommables incluant les pellicules protectrices,
chiffons de nettoyage, étuis de transport, longes et sangles
Aucune couverture
Recours
– Pour obtenir des informations sur la marche à suivre dans le cas où une réclamation en vertu de la garantie deviendrait
nécessaire, communiquez par téléphone avec un représentant de PCI au 1-800-668-8386, entre 9h00 et 17h00 (heure de l’Est) du lundi
au vendredi (sauf les jours fériés), avant l’échéance de la garantie applicable, en prenant soin d’identi
fi
er la nature de la défaillance.
Un reçu ou toute autre pièce justi
fi
cative de la date d’achat original sera exigé avant toute réparation. Toute pièce défectueuse couverte
par la présente garantie limitée sera réparée ou remplacée par une pièce neuve ou remise à neuf. Le remplacement ou la réparation
sera fait conformément aux modalités de la présente garantie limitée pendant la durée restante de la période originale de la garantie.
Produits non couverts
– La présente garantie limitée ne couvre pas les produits achetés à l’extérieur du Canada. Elle ne couvre
pas non plus les dommages, la défaillance ou les défauts attribuables à une manutention inadéquate, une mauvaise installation,
une utilisation anormale ou abusive, de la négligence, un accident, un déversement ou la pénétration d’un objet étranger, une modi-
fi
cation, un cas fortuit ou une réparation effectuée par une personne non agréée par PCI.
CE PRODUIT N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, COMME SYSTÈME/ÉQUIPEMENT NUCLÉAIRE, SYS-
TÈME/ ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE DU TRAFFIC AÉRIEN OU SYSTÈME/ÉQUIPEMENT DE POSTE DE PILOTAGE D’AVION
*3
. PANA-
SONIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DE CE PRODUIT DANS LES CAS SUSMENTIONNÉS.
*3
Les SYSTÈMES/ÉQUIPEMENTS DE POSTE DE PILOTAGE D’AVION sont dotés de systèmes OEPP (organiseur électronique
de poste de pilotage) de classe 2 et de classe 1 utilisés pendant des phases critiques de vol (par exemple, pendant le décollage
et l’atterrissage) et(ou) montés sur l’avion. Les systèmes OEPP de classe 1 et de classe 2 sont dé
fi
nis par le circulaire d’infor-
mation FAA: AC (Advisory Circular) 120-76A ou le feuilet n° 36 JAA: JAA TGL (Temporary Guidance Lea
fl
ets) No 36.
EXPÉDITION DU PRODUIT POUR SERVICE SOUS GARANTIE
Emballez soigneusement le produit, de préférence dans son emballage d’origine. Joignez une description de la défaillance de
même qu’une pièce justi
fi
cative de la date d’achat. Panasonic Canada Inc. ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou
perte subi pendant le transport si vous avez choisi le transporteur.
GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DES LOGICIELS
Couverture
– Panasonic Canada Inc. (« PCI ») garantit à l’acheteur original que la ou les disquettes ou tout autre support sur
lequel le ou les programmes sont fournis sont exempts de défauts de pièces et de fabrication dans des conditions normales d’utili-
sation au Canada, et ce, pour une période de soixante (60) jours suivant la date de réception indiquée sur la preuve d’achat.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST LA SEULE OFFERTE PAR PCI COUVRANT LES SUPPORTS DE LOGICIELS. PCI ne garantit
pas les logiciels. Reportez-vous à la garantie écrite du concédant de licence d’utilisation du logiciel (qui accompagne la copie du
logiciel) pour toute réclamation en vertu de la garantie.
Réclamation – marche à suivre
– Panasonic Canada Inc. remplacera toute disquette ou support défectueux si l’article en question est
retourné, port payé, à son service de Marketing – produits informatiques, 5770 Ambler Drive, Mississauga (Ontario) L4W 2T3, dans les soix-
ante (60) jours suivant la date d’achat original. Joignez à votre envoi une pièce justi
fi
cative de votre achat et une description du problème.
Recours
– La responsabilité de PCI - et votre seul recours - dans le cas de toute défaillance couverte par la garantie sur ce support de
logiciel est limitée au seul remplacement du support. Elle ne couvre aucun autre dommage, y compris, mais non exclusivement, la perte
d’usage ou de pro
fi
ts, ni aucun dommage spécial, indirect ou consécutif, ni aucune autre réclamation de nature similaire ou autre.
Produits non couverts
– La présente garantie limitée ne s’applique pas si la ou les disquettes ou autre support ont été utilisés dans un
produit d’une marque autre que Panasonic ou dans des conditions environnementales autres que celles spéci
fi
ées par PCI ou le fabricant,
ou soumis à une mauvaise utilisation, à la négligence, à une manutention inadéquate ou encore si le programme a été modi
fi
é ou subi une
tentative de modi
fi
cation ou des dommages attribuables à un accident ou à un cas fortuit. De plus, PCI n’assume aucune responsabilité
pour toute perte de, ou tout dommage à, un programme, des données ou un support de sauvegarde amovible.
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES
GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE ET D’UTILITÉ À UNE FIN QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU LOGICIEL,
SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS INFORMATIQUES, PÉRIPHÉRIQUES ET ACCESSOIRES.
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS
OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UN MANQUEMENT AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCU-
MENT OU À L’UTILISATION DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA PERTE DE DONNÉES,
D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT MANQUEMENT NE POURRA EXCÉDER LE
PRIX DE VENTE DU PRODUIT INFORMATIQUE.
AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE AUPRÈS DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS
APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires
– Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions; aussi, pourraient-elles ne pas s’appliquer.
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10/23/2009 3:02:33 PM
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