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INS11985 - 10/21
Garantie limitée
(4) STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
À l’exception des cas susmentionnés dans la présente Garantie limitée, Moen ne fournit aucune autre garantie expresse, déclaration, ni condition ou garantie
concernant le produit Moen ou les services en ligne (ci-après appelés les « Services »), ou tout résultat de l’usage de l’appareil correspondant. Dans toute la
mesure prévue par la législation pertinente, Moen dénie toute garantie, qu’elle soit de nature expresse, implicite ou légale, et toute condition obligatoire, pour
ce qui concerne le produit et les services, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’aptitude particulière à l’emploi. Dans toute la mesure
prévue par la législation pertinente, Moen limite aussi la durée de toute garantie implicite ou condition s’appliquant à la durée de la présente Garantie limitée
.
(5) LIMITATION DES DOMMAGES
Dans toute la mesure prévue par la législation pertinente, la présente limitation s’appliquera à tout dommage, peu importe le motif juridique sur lequel se
fonde la revendication (y compris, sans limites, les contrats, la violation d’un contrat ou un délit civil), peu importe que Moen ait été avisée ou non de la possi-
bilité de perte ou de dommages – sauf si vous apportez la preuve que Moen a causé de tels dommages de manière intentionnelle. En plus des limitations de
garantie précitées, dans aucun cas Moen ne pourra être tenue responsable de tous dommages consécutifs, indirects, accessoires ou de dommages-intérêts
exemplaires, y compris tous dommages-intérêts pour perte de données ou perte de revenus, découlant de la présente garantie limitée ou pouvant être liée
à l’utilisation du Produit. Dans toute la mesure permise par la législation pertinente, le montant total de la responsabilité cumulative découlant, directement
ou indirectement de la présente garantie limitée, ou de l’usage du Produit, ne dépassera pas le prix total du Produit réellement payé par l’acheteur d’origine.
Cette répartition du risque se trouve intégrée dans le prix du Produit ou celui des Services, le cas échéant. Vous reconnaissez que le prix du Produit et des
Services serait de beaucoup supérieur si nous acceptions une responsabilité plus étendue.
(6) LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les Services vous donnent de l’information (ci-après appelé les « Renseignements sur le produit ») concernant vos produits ou autres produits de Moen,
ou aux autres périphériques connectés à vos produits (les « Périphériques de produit »). Les types de Périphériques de produit qui peuvent être connectés
à votre Produit sont susceptibles d’être modifiés, de temps à autre. Sans limiter la généralité des dénis de responsabilité ci-dessus, tous les Renseigne-
ments sur les produits sont fournis à titre utilitaire « tels quels » et dans la mesure où ils sont disponibles. Moen ne déclare pas ni ne garantit que les
Renseignements sur le produit seront disponibles, exacts ou fiables, ou que les Renseignements sur le produit ou sur l’utilisation des Services ou du Produit
protégeront votre maison ou assureront une protection de vos biens dans celle-ci. Vous utilisez tous les Renseignements sur le produit, les Services, et le
Produit lui-même à vos propres risques et discrétion. Vous serez l’unique responsable de toute perte, obligation ou de tous dommages (et Moen décline
toute responsabilité à cet égard), relativement à tout élément, y compris câblage, plomberie, Wi-Fi, internet, appareils sanitaires, électricité, eau, résidence,
Produit, Périphériques de produit, ordinateur, appareil mobile, et tout autre article, ou relativement à toute personne et tout animal de compagnie de
votre résidence, pouvant résulter de votre utilisation des Renseignements sur le produit, des Services, alarmes de données ou du Produit lui-même. Les
Renseignements sur le produit fournis par les Services ne visent aucunement à remplacer les façons d’obtenir directement de l’information, ou à servir de
substitut au recours aux services d’urgence. Par exemple, un avis fourni par le biais des Services ne vise pas à remplacer les signaux ou avertissements
sonores ou visuels dont la maison ou le Produit pourraient faire l’objet.
(7) VOS DROITS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
La présente Garantie limitée vous donne des droits ou garanties juridiques particuliers. Vous pouvez aussi avoir d’autres droits ou garanties juridiques selon
votre province, État, pays ou territoire de compétence. Également, certaines des limitations de la présente Garantie limitée pourraient ne pas s’appliquer
dans certaines provinces, ou certains États, pays ou territoires de compétence. Les modalités de la présente Garantie limitée s’appliqueront dans la mesure
prévue par la loi. Pour obtenir une description intégrale de vos droits ou garanties juridiques, veuillez consulter la législation applicable dans votre territoire
de compétence et, au besoin, communiquer avec un service pertinent fournissant des conseils aux consommateurs.
(3) CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE
La présente Garantie limitée ne couvre pas les produits suivants (collectivement appelés les « Produits non admissibles ») et est donc non valide pour ce
qui concerne ceux-ci : (i) les Produits étiquetés « échantillon », « échantillon de fabrication », ou « Ne pas vendre » ou vendu « TEL QUEL »; (ii) les Produits
qui ont fait l’objet de ce qui suit : (a) modifications, altérations, falsifications ou entretiens inappropriés ou aucun entretien; (b) manutention, entreposage,
installation, essais ou usages non conformes au Guide de l’utilisateur ou autres directives fournies par Moen; (c) abus, mauvais usage du Produit; (d) pannes,
fluctuations ou interruptions du courant électrique, de l’eau fournie à la maison ou du réseau de télécommunications; (e) cas de force majeure, y compris,
mais sans s’y limiter éclairs, inondations, tornades, tremblements de terre et ouragans; ou (f) utilisation commerciale; (iii) tous produits de quincaillerie
autres que ceux de la marque Moen, même si emballés ou vendus avec de la quincaillerie de Moen; (iv) tout mauvais fonctionnement ou dommage entraîné
par l’utilisation de produits autres que ceux de la marque Moen; et (v) les Produits installés à d’autres endroits que sur les conduites d’alimentation en
eau potable seront considérés comme des Produits non admissibles (par exemple, les conduites d’irrigation, d’un puits ou conduites d’eau contenant des
sédiments métalliques). La présente Garantie limitée ne couvre pas les pièces dites « consommables », comme les piles, sauf si le dommage est dû à des
défauts de matériau ou de fabrication du Produit, ou le logiciel (même si emballé ou vendu avec le Produit). Moen vous recommande de n’utiliser que des
fournisseurs de services autorisés pour l’entretien ou la réparation du Produit. Toute utilisation non autorisée du Produit ou du logiciel peut nuire à la perfor-
mance du Produit, et pourrait annuler la présente Garantie limitée. La présente Garantie limitée ne couvre pas la perte de données.
