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Mise au rebut
L’emballage se compose de matières recyclables
pouvant être mises au rebut dans les déchetteries
locales.
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PAP
Veuillez respecter l‘identification des ma-
tériaux d‘emballage pour le tri sélectif,
ils sont identifiés avec des abbréviations
(a) et des chiffres (b) ayant la significa-
tion suivante : 1–7 : plastiques / 20–22 :
papiers et cartons / 80–98 : matériaux
composite.
Le produit et les matériaux d’emballage
sont recyclables, mettez-les au rebut sé-
parément pour un meilleur traitement des
déchets. Le logo Triman n’est valable qu’en
France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de mise
au rebut des produits usagés.
Ne jetez pas les appareils
électriques usés dans les
ordures ménagères !
Les piles / piles rechargeables défectueuses ou
usagées doivent être recyclées conformément à la
directive 2006/66/CE et ses modifications. Les
piles et / ou piles rechargeables et / ou le produit
doivent être retournés dans les centres de collecte
proposés.
Pollution de l’environnement
par la mise au rebut incorrecte
des piles / piles rechargeables !
Les piles / piles rechargeables ne doivent pas être
mises au rebut avec les ordures ménagères. Elles
peuvent contenir des métaux lourds toxiques et doi-
vent être considérées comme des déchets spéciaux.
Les symboles chimiques des métaux lourds sont les
suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb.
Pour cette raison, veuillez toujours déposer les piles /
piles rechargeables usagées dans les conteneurs de
recyclage communaux.
Garantie et service après-vente
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant le
cours de la garantie commerciale qui lui a été consen-
tie lors de l‘acquisition ou de la réparation d‘un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d‘immobilisation d‘au moins sept jours
vient s‘ajouter à la durée de la garantie qui restait à
courir. Cette période court à compter de la demande
d‘intervention de l‘acheteur ou de la mise à dispo-
sition pour réparation du bien en cause, si cette mise
à disposition est postérieure à la demande d‘inter-
vention.
Indépendamment de la garantie commerciale sous-
crite, le vendeur reste tenu des défauts de conformité
du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de
la consommation et aux articles 1641 à 1648 et
2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l‘emballage, des instructions de montage
ou de l‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa res-
ponsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l‘usage habituellement attendu
d‘un bien semblable et, le cas échéant :
- s‘il correspond à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l‘acheteur sous forme d‘échantillon
ou de modèle ;
- s‘il présente les qualités qu‘un acheteur peut lé-
gitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le produc-
teur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l‘étiquetage ;
2° Ou s‘il présente les caractéristiques définies d‘un
commun accord par les parties ou être propre
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