Cette
limitation
de
responsabilité
s’applique
également
aux
fournisseurs
d’IBM
et
à
votre
revendeur.
C’est
le
maximum
pour
lequel
IBM,
ses
fournisseurs
et
votre
revendeur
sont
collectivement
responsables.
IBM,
SES
FOURNISSEURS
OU
REVENDEURS
NE
PEUVENT
EN
AUCUN
CAS
ETRE
TENUS
RESPONSABLES
DES
DOMMAGES
SUIVANTS,
ET
CE,
MÊME
S’ILS
ONT
ÉTÉ
INFORMÉS
DE
LEUR
POSSIBLE
SURVENANCE
:
1)
TOUTE
RÉCLAMATION
OU
ACTION
DIRIGÉE
CONTRE
VOUS
PAR
UN
TIERS
AU
TITRE
DE
PERTES
OU
DE
DOMMAGES
ENCOURUS
(AUTRES
QUE
CEUX
MENTIONNÉS
DANS
LE
PREMIER
ARTICLE
CI-DESSUS)
;
2)
PERTE
OU
DETERIORATION
DE
DONNEES
;
3)
DOMMAGES
INDIRECTS
OU
SPECIAUX
OU
PREJUDICE
ECONOMIQUE
INDIRECT
;
OU
4)
PERTE
DE
BENEFICES,
DE
CHIFFRE
D’AFFAIRES,
DE
CLIENTÈLE
OU
D’ECONOMIES
ESCOMPTÉES.
CERTAINS
ETATS
OU
LÉGISLATIONS
N’AUTORISENT
PAS
LA
LIMITATION
OU
L’EXCLUSION
DE
PREJUDICES
ACCESSOIRES
OU
INDIRECTS,
AUQUEL
CAS
L’EXCLUSION
OU
LA
LIMITATION
QUI
PRECEDE
NE
VOUS
SERA
PAS
APPLICABLE.
CERTAINS
ETATS
OU
LEGISLATIONS
N’AUTORISENT
PAS
LES
LIMITATIONS
DE
DUREE
DES
GARANTIES
IMPLICITES,
AUQUEL
CAS,
L’EXCLUSION
OU
LA
LIMITATION
CI-DESSUS
NE
VOUS
SERA
PAS
APPLICABLE.
Droit
applicable
Les
deux
parties
(vous
et
IBM)
consentent
à
l’application
des
lois
du
pays
dans
lequel
vous
avez
acquis
la
Machine,
pour
régir,
interpréter
et
exécuter
tous
les
droits,
devoirs
et
obligations
vous
échéant
et
échéant
à
IBM,
résultant
ou
relatifs
de
quelque
manière
que
ce
soit,
aux
termes
de
la
présente
Déclaration
de
Garantie,
nonobstant
tout
conflit
de
lois.
CES
GARANTIES
VOUS
CONFERENT
DES
DROITS
SPECIFIQUES,
ET
IL
EST
POSSIBLE
QUE
VOUS
DETENIEZ
D’AUTRES
DROITS,
DONT
LA
NATURE
VARIE
SELON
LA
LÉGISLATION
QUI
VOUS
EST
APPLICABLE.
Juridiction
compétente
Tous
les
droits,
devoirs
et
obligations
des
parties
sont
soumis
aux
tribunaux
du
pays
dans
lequel
vous
avez
acquis
la
Machine.
Chapitre
2
-
Dispositions
nationales
particulières
AMERIQUE
ARGENTINE
Juridiction
compétente
:
La
ligne
suivante
est
ajoutée
après
la
première
phrase
:
Toute
contestation
liée
à
la
présente
Déclaration
de
Garantie
sera
de
la
compétence
exclusive
du
Tribunal
Ordinaire
de
Commerce
de
Buenos
Aires.
BOLIVIE
Juridiction
compétente
:
La
ligne
suivante
est
ajoutée
après
la
première
phrase
:
Toute
contestation
liée
à
la
présente
Déclaration
de
Garantie
sera
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
de
La
Paz.
BRESIL
Juridiction
compétente
:
La
ligne
suivante
est
ajoutée
après
la
première
phrase
:
Toute
contestation
liée
au
présent
Contrat
sera
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
de
Rio
de
Janeiro,
RJ.
14
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72W
Slim
AC/DC
Combo
Adapter
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Guide
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