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en appareils électriques et électroniques ou au
revendeur lors de l’achat d’un appareil équi-
valent neuf . L’utilisateur est tenu à remettre
l’appareil devenu inutilisable à une structure
appropriée, sous peine de sanctions prévues
par la législation en vigueur sur les déchets .
La collecte sélective en vue du recyclage, du
traitement et de l’élimination de l’appareil
compatibles avec l’environnement contribue à
éviter les effets négatifs possibles sur l’environ-
nement et sur la santé et favorise le recyclage
des matériaux dont l’appareil est constitué .
Pour des informations plus détaillées sur les
systèmes de collecte disponibles, s’adresser
au service local d’élimination des déchets ou
au magasin où l’appareil a été acheté . Les
fabricants et les importateurs s’acquittent de
leurs obligations concernant le recyclage, le
traitement et l’élimination compatibles avec
l’environnement aussi bien directement qu’en
participant à un système collectif .
