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Garantie limitée du fabricant et limitation de responsabilité :
Le fabricant garantit qu’à la date d’achat, ce produit était conforme aux spécifications du fabricant
concernant ledit produit (qui sont disponibles auprès du fabricant sur demande). Cette garantie limitée est
valable pendant trente-six (36) mois à compter de la date d’achat.
LES DOMMAGES AUX PIÈCES OU AUX PRODUITS RÉSULTANT D’UNE ALTÉRATION, D’UN
ACCIDENT, D’UN ABUS, D’UNE MAUVAISE UTILISATION, D’UNE NÉGLIGENCE, DE MODIFICATIONS
NON APPROUVÉES, D’UN INCENDIE OU D’UN AUTRE DANGER, OU L’ENTRETIEN DES PIÈCES ET
DES PRODUITS NON CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE MAINTENANCE STIPULÉES DANS
LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT ANNULENT CETTE GARANTIE
LIMITÉE.
Exclusion de toutes autres garanties :
LE FABRICANT NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, OU DÉCOULANT D’UNE NÉGOCIATION, DE L’UTILISATION OU DE PRATIQUES
COMMERCIALES SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE, NE S’APPLIQUENT PAS AU PRODUIT ET
SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES, SAUF DANS LA MESURE OÙ CETTE RENONCIATION SERAIT
INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LES DÉCLARATIONS ET ANNONCES ORALES CONCERNANT
LE PRODUIT NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES.
Recours et limitation de responsabilité :
LA SEULE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (COMPRENANT LA NÉGLIGENCE), OU EN
VERTU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT À L’ENCONTRE DU FABRICANT CONCERNANT LE
PRODUIT ET SON UTILISATION SE LIMITENT, À LA DISCRÉTION DU FABRICANT, AU
REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT, OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT
PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT NON CONFORME. LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
DÉCOULANT DE CETTE GARANTIE LIMITÉE OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION PORTANT SUR
SES PRODUITS NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR
L’ACHETEUR AU MOMENT DE L’ACHAT INITIAL. LE FABRICANT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENU RESPONSABLE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DU COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT DE
SUBSTITUTION OU DE LA MAIN-D’OEUVRE, DES DOMMAGES AUX BIENS OU AUTRES DOMMAGES
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DE CONTRAT, MAUVAISE INSTALLATION, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION LÉGALE, MÊME SI
LE FABRICANT OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES
DOMMAGES. LE FABRICANT N’A AUCUNE AUTRE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ EU ÉGARD
AU PRODUIT OU À SA VENTE, SON FONCTIONNEMENT ET SON UTILISATION, ET IL N’ASSUME ET
N’AUTORISE PERSONNE À ASSUMER UNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUE
CONQUE EN RELATION AVEC CE PRODUIT.
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qui varient d’un pays à l’autre. Certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages
indirects ou consécutifs.
