42
Utilisateurs des États-Unis
F
RANÇAIS
Droits de la compagnie de téléphone
Si cet équipement endommage le réseau téléphonique, l'opérateur téléphonique se réserve le droit
d'interrompre temporairement le service. La compagnie de téléphone est également autorisée
à modifier ses installations et ses services ; il est possible que ces changements affectent le
fonctionnement de cet appareil. La compagnie de téléphonie est tenue de vous avertir à l'avance
dans un délai approprié si de telles modifications s'avèrent nécessaires. Si elle n'est pas en mesure
de le faire, elle vous préviendra le plus tôt possible. Vous serez également informé de votre droit
à déposer une plainte auprès de la FCC si vous le jugez nécessaire.
Avertissement
La loi américaine de 1991 relative à la protection des usagers du téléphone (Telephone Consumer Protection
Act) interdit à toute personne d'utiliser un ordinateur ou tout autre dispositif électronique (y compris les
télécopieurs) pour envoyer un message si celui-ci ne contient pas clairement les informations suivantes en
haut ou en bas de chaque page transmise, ou sur la première page : date et heure d'envoi, identification de
l'origine d'envoi du message (entreprise, entité ou personne) et numéro de téléphone du matériel émetteur
ou de l'entreprise, l'entité ou la personne ayant transmis le message.
Pour programmer ces informations dans votre télécopieur, suivez la procédure d'enregistrement de votre
nom, du numéro de téléphone de l'unité, de la date et de l'heure. Reportez-vous à la section « Enregistrement
des informations de l'expéditeur » de ce guide.
