H04019
‐
00.A3.FR
–
2013/01
10
Limitations
générales
La
présente
garantie
ne
joue
pas
pour
les
vices
apparents,
c’est
à
dire
les
défauts
d’aspect
visibles
non
déclarés
par
notre
client
lors
de
la
livraison
des
produits.
Sont
également
exclus
les
défauts
ou
détériorations
provoqués
par
une
inadéquation
du
produit
au
regard
des
besoins
de
l’utilisateur
final,
par
l’usure
normale,
par
une
négligence,
par
une
mauvaise
installation
ou
une
utilisation
non
conforme
aux
recommandations
figurant
sur
la
notice
de
l’appareil,
par
un
entretien
insuffisant
et/ou
un
accident
de
manipulation,
par
un
mauvais
stockage,
et/ou
par
les
études,
instructions
et/ou
spécifications
émanant
de
notre
client.
Tous
travaux
de
modification
effectués
sur
les
produits
par
notre
client,
par
l’utilisateur
final
ou
par
un
tiers
mettent
fin
automatiquement
à
la
garantie
dans
son
intégralité.
Il
en
est
de
même
pour
les
cas
où
des
pièces
d’origines
auraient
été
remplacées
par
des
pièces
qui
ne
sont
pas
vendues
par
nous.
Notre
client
devra
par
ailleurs
s’assurer
de
la
compatibilité
de
nos
produits
avec
les
autres
équipements
du
bassin
auprès
des
différents
fabricants
concernés,
ainsi
que
des
règles
d’installation
et
de
mise
en
route
à
respecter
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
du
système.
En
cas
de
retour
du
produit
en
notre
atelier,
les
frais
de
transport
aller
‐
retour
seront
à
la
charge
de
l'utilisateur
final,
à
l’exception
de
ceux
mentionnés
dans
le
paragraphe
2
du
présent
article.
L'immobilisation
et
la
privation
de
jouissance
d'un
appareil
en
cas
de
réparation
éventuelle
ne
sauraient
donner
lieu
à
indemnités.
La
présente
garantie
sera
enfin
exclue
en
cas
de
défaut
ou
retard
de
paiement
du
produit
concerné
par
notre
client.
Durée
La
date
déterminant
le
point
de
départ
de
la
garantie
contractuelle
est
celle
figurant
sur
la
facture
de
vente
du
produit
neuf
par
notre
client
à
l’utilisateur
final.
La
facture
est
exigible
et
conditionne
toute
prise
en
charge
sous
garantie.
A
défaut,
notre
client
supportera
seul
l’intégralité
des
conséquences
dommageables
pour
notre
société,
pour
toute
réclamation
d'utilisateur
final
au
titre
de
la
garantie
contractuelle
postérieure
à
sa
date
d’expiration.
Les
réparations
et/ou
remplacements
effectués
en
exécution
de
la
présente
garantie
n’auront
en
aucun
cas
pour
effet
d’en
prolonger
ou
d’en
renouveler
la
durée.
Dispositions
particulières
pour
les
systèmes
de
chauffage
et
de
déshumidification
Sauf
dispositions
contraires,
nous
garantissons
contractuellement
le
bon
fonctionnement
de
nos
produits
neufs
installés
et
mis
en
service
par
un
installateur
professionnel
(hors
installation
via
un
kit
rétrofit)
pendant
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
la
facture
de
vente
du
produit
neuf
par
notre
client
à
l’utilisateur
final.
Il
est
rappelé
également
que
l’utilisateur
final
est
tenu
de
faire
procéder
à
un
entretien
régulier
des
produits
par
un
professionnel
habilité
comme
indiqué
dans
la
notice
du
produit.
Nous
ne
garantissons
que
les
défauts
de
matières
et
de
fabrication
des
produits
reconnus
par
nous
après
examen
par
nos
services
techniques.
En
tout
état
de
cause,
la
présente
garantie
ne
s’applique
pas
aux
dysfonctionnements
et/ou
dégradations
liés
à
un
facteur
qui
nous
est
étranger
(mauvaise
alimentation
électrique,
réglage
du
by
‐
pass,
mauvaise
distribution
d’air,
mauvaise
isolation
du
bâtiment,
ponts
thermiques,
mauvais
hivernage,
etc.…).
L’échangeur
des
produits
pompes
à
chaleur
est
quant
à
lui
garanti
5
ans
contre
la
corrosion.
Toutes
les
demandes
de
prise
en
garantie
doivent
être
adressées
à
votre
détaillant.
Nous
vous
recommandons
de
conserver
votre
facture
d’achat
pour
toute
assistance
sur
votre
produit.
7.
Déclaration
de
conformité
Z.P.C.E.
déclare
que
les
produits
ou
gammes
ci
‐
dessous
:
Pompe
à
chaleur
spécial
piscines
:
Pac
Alpha
5M
‐
7M
‐
9M
‐
11M
sont
conformes
aux
dispositions
:
de
la
directive
COMPATIBILITE
ELECTROMAGNETIQUE
89/336/CEE,
de
la
directive
BASSE
TENSION
73/23/CEE.
FR
FR
ML1_Pac Alpha Ed 01-2013-noir.indd 11
16/01/13 11:05
