42
D
DÉÉC
CLLA
AR
RA
ATTIIO
ON
N D
DEE C
CO
ON
ND
DIITTIIO
ON
NSS D
DEE G
GA
AR
RA
AN
NTTIIEE..
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter.
Notre service clientè
le se chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la période de garantie. La durée de vie de
l'appareil n'en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive de l'Union Europé
enne 99/44/CE et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont le consommateur dispose au titre
de cette législation ne peuvent tre altérés par la présente déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de garantie du vendeur envers l'utilisateur final.
L'appareil est garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à toute défectuosité
qui se manifeste au cours de la période de 24 mois à compter de la date de livraison de l'appareil au premier
consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d'application en cas d'utilisation à des fins professionnelles ou de façon
équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l'appareil est remis dans l'état qu'il avait avant que la défectuosité ne
survienne. Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les composants remplacés sans frais
deviennent notre propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiatement tre portée à notre connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la production par le consommateur des preuves d'achat avec la date
d'achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des dommages causés à des pièces délicates, telles que le verre
(vitrocéramique), les matières synthétiques et le caoutchouc, résultent d'une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas tre fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur et la solidité
générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont causées par :
-
une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l'eau,
-
des conditions environnementales anormales en général,
-
des conditions de fonctionnement inadaptées,
-
un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les défectuosités, dues au transport, survenues en dehors de notre
responsabilité. Celles causées par une installation ou un montage inadéquat, par un manque d'entretien, ou par
le non-respect des indications de montage et d'utilisation, ne seront pas davantage couvertes par la garantie
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités qui proviennent de réparations ou d' interventions
pratiquées par des personnes non qualifiées ou incompétentes, ou qui ont pour cause l'adjonction d'accessoires
ou de pièces de rechange non d'origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent tre délivrés ou envoyés au service clientèle. Les interventions à
domicile ne peuvent s'entrevoir que pour des appareils volumineux ou pour des appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés ou suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en
place de ceux-ci dans leur niche d'encastrement prennent plus d'une demi-heure, les frais de prestation qui en
découlent seront portés en compte. Les dommages connexes causés par ces opérations de retrait et de remise
en place sont à charge de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation répétée d'une m me défectuosité n'est pas concluante, ou si
les frais de réparations sont jugés disproportionnés, le remplacement de l'appareil défectueux par un autre de m
me valeur peut tre accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de réclamer une participation financière calculée au prorata de la
période d'utilisation écoulée.
Содержание ZCF269
Страница 19: ...Printed by Xerox Hungary Ltd ...
