CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
MW10 Owner's Manual
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6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN
CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE
SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE
FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU D’AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L’UTILISATION CORRECTE OU
INCORRECTE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS
DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour l’ensemble des
dommages, pertes et causes d’actions (que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le montant
d’acquisition du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la
documentation imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie un logiciel et des données comme étant un
LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous avez l’obligation de vous conformer aux dispositions de tout contrat
fourni avec ce LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, et que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS est responsable de
toute garantie ou responsabilité liée à ou résultant de ce dernier. Yamaha n’est en aucun cas responsable des LOGICIELS DE FABRICANTS
TIERS ou de l’utilisation que vous en faites.
• Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT, YAMAHA EXCLUT
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER LE
CONCERNANT.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
• En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou une autre personne, de quelque dommage que ce soit,
notamment et de manière non limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, de frais, pertes de bénéfices,
pertes de données ou d’autres dommages résultant de l’utilisation correcte ou incorrecte ou de l’impossibilité d’utiliser le LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être interprété, sans qu’il soit fait référence aux conflits des principes
de loi. Conflits et procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un
tribunal compétent décrète que l’une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
9. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement à l’utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée
l’accompagnant, et remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l’objet du présent accord. Aucun avenant ni
aucune révision du présent contrat n’auront force obligatoire s’ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d’un représentant
Yamaha agréé.
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