CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
MW10 Owner's Manual
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ATTENTION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL. L’UTILISATION DE CE
LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME
(EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D’OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
LESDITS TERMES, VOUS NE DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D’AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d’utiliser un seul exemplaire du logiciel et des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce
contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du
(des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au droit d’auteur et tous les traités internationaux
pertinents. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété des données créées à l’aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins
protégé par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur.
•
Vous pouvez
utiliser ce LOGICIEL sur un
seul ordinateur
.
•
Vous pouvez
effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la
condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous
devez reproduire l’avis relatif aux droits d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété indiquée sur l’exemplaire original du
LOGICIEL.
•
Vous pouvez
céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que vous n’en conserviez
aucun exemplaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
•
Vous ne pouvez
en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme
quelconque de code source par quelque autre moyen que ce soit.
•
Vous n’êtes pas en droit
de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l’utiliser à
des fins de création dérivée.
•
Vous n’êtes pas autorisé
à transmettre le LOGICIEL électroniquement à d’autres ordinateurs ou à l’utiliser en réseau.
•
Vous ne pouvez
pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou portant atteinte à la politique publique.
•
Vous n’êtes pas habilité
à proposer des services fondés sur l’utilisation de ce LOGICIEL sans l’autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d’auteur, y compris les données MIDI de morceaux, sans toutefois s’y limiter, obtenues au moyen de ce
LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation du
propriétaire du droit d’auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées
devant un public d’auditeurs sans l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l’autorisation
du propriétaire du droit d’auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Si l’une quelconque
des dispositions relatives au droit d’auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la
documentation imprimée qui l’accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est
exempt de défaut de matière première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à compter de la date de réception, avec comme preuve à
l’appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à Yamaha consiste dans le remplacement du support reconnu défectueux, à condition
qu’il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha n’est pas tenu
de remplacer un support endommagé à la suite d’un accident, d’un usage abusif ou d’une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT
PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER LE
CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui
l’accompagne sont livrés « EN L’ETAT », sans garantie d’aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT,
YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A
UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON
LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L’ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT
ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
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