7. GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE TLV
Sous réserve des limitations mentionnées ci-dessous, TLV CO., LTD., une société japonaise
(«
TLV
»), garantit que les produits vendus par elle-même, par TLV International Inc. («
TII
») ou
par l’une des sociétés de son groupe, à l’exclusion de TLV Corporation (une société des
États-Unis d’Amérique), (ci-après, les «
Produits
») sont conçus et fabriqués par TLV,
conformément aux spécifications publiées par TLV pour les numéros de pièces correspondants
(les «
Spécifications
») et qu’ils sont exempts de défauts de fabrication et des matériaux. La
partie auprès de laquelle les Produits ont été achetés sera dénommée ci-après le «
Vendeur
».
Concernant les produits ou composants fabriqués par des parties tierces non liées (les
«
Composants
»), TLV ne fournit aucune garantie autre que la garantie du(des) fabricant(s) tiers,
le cas échéant.
Exceptions à la garantie
La présente garantie ne couvre pas les défauts ou défaillances causés par :
1. une expédition, une installation, une utilisation, une manipulation, etc. inadaptée(s) par des
personnes autres que TLV, TII ou une société du groupe TLV, ou des agents de service
autorisés par TLV, ou
2. la souillure, les dépôts calcaires ou la rouille, etc., ou
3. un démontage et un remontage incorrects, ou une inspection et une maintenance
inadéquates par des personnes autres que TLV, TII ou une société du groupe TLV, ou des
agents de service autorisés par TLV, ou
4. des catastrophes ou des phénomènes naturels ou des actes de Dieu, ou
5. l’abus, l’utilisation anormale, les accidents ou toute autre cause échappant au contrôle de
TLV, de TII ou des sociétés du groupe TLV, ou
6. un stockage, une maintenance ou une réparation inadéquats, ou
7. une utilisation des Produits non conforme aux instructions fournies avec les Produits ou aux
pratiques admises dans le secteur, ou
8. une utilisation à une fin ou d’une manière auxquelles les Produits n’étaient pas destinés, ou
9. l’utilisation des Produits d’une manière non conforme aux Spécifications, ou
10. l’utilisation des Produits avec des Fluides Dangereux (fluides autres que la vapeur, l’air, l’eau,
l’azote, la dioxyde de carbone et les gaz inertes [par exemple, hélium, néon, argon, krypton,
xénon et radon, etc.]), ou
11. le non-respect des instructions contenues dans le Manuel d’Utilisation TLV pour le Produit.
Durée de la garantie
Cette garantie est valide pour une durée d’un (1) an après livraison des Produits au premier
utilisateur final. Nonobstant ce qui précède, toute réclamation au titre de cette garantie devra être
faite dans les trois (3) ans à dater desuivant la date de livraison à l’acheteur initial si la vente
n’estles Produits n’ont pas été vendus initialement faite au premier utilisateur final.
TOUTES GARANTIES TACITES NON REJETÉES PAR LES PRÉSENTES POUVANT
SURVENIRRÉSULTER DE L’APPLICATION PAR EFFET DE LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET
TOUTES GARANTIES EXPRESSES NON REJETÉES PAR LES PRÉSENTES SONT DONNÉES
UNIQUEMENT À L’ACHETEUR INITIAL ET SONT LIMLITÉES À UNE DURÉE D’UN (1) AN À
COMPTER DE LA DATE D’EXPÉDITION PAR LE VENDEUR.
Recours exclusif
LE RECOURS EXCLUSIF AU TITRE DE CETTE GARANTIE, AU TITRE DE TOUTE GARANTIE
EXPRESSE OU AU TITRE DE TOUTES GARANTIES TACITES NON REJETÉES PAR LES
PRÉSENTES (Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), EST LE
REMPLACEMENT;
À CONDITION QUE :
(a) LE DÉFAUT INVOQUÉ SOIT SIGNALÉ AU VENDEUR PAR ÉCRIT AU COURS DE LA PÉRIODE
DE GARANTIE, AVEC UNE DESCRIPTION ÉCRITE DÉTAILLÉE PRÉCISANT LE DÉFAUT
INVOQUÉ ET COMMENT ET QUAND LE PRODUIT DÉFECTUEUX INVOQUÉ A ÉTÉ UTILISÉ; ET
(b) LE PRODUIT DÉFECTUEUX INVOQUÉ ET UNE COPIE DE LA FACTURE D’ACHAT SOIENT
RETOURNÉS AU VENDEUR, FRAIS DE PORT PRÉPAYÉS, AVEC UNE AUTORISATION DE
RETOUR DE MATÉRIEL ET UN NUMÉRO DE SUIVI ÉMIS PAR LE VENDEUR. TOUS LES FRAIS
DE MAIN D’ŒUVRE, D’EXPÉDITION ET DE PORT ASSOCIÉS AU RETOUR OU REMPLACEMENT
Français
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