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Accord de licence utilisateur
AVIS IMPORTANT
L’ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR
suivant s’applique au logiciel du pilote du
lecteur de disquettes USB fourni par Sony.
Lisez l’ACCORD DE LICENCE
UTILISATEUR avant l’installation. En
installant le logiciel du pilote, vous acceptez
l’ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR.
ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR
Le présent accord constitue un engagement
légal entre vous (désigné ci-après par
Utilisateur) et Sony Corporation (désigné ci-
après par Sony) concernant le droit d’utilisation
du logiciel du pilote du lecteur de disquettes
(désigné ci-après par PROGRAMME). En
utilisant le PROGRAMME, vous acceptez les
termes et la conclusion de l’accord entre
l’Utilisateur et Sony.
1 Les droits d’auteur et tous les autres droits
relatifs au PROGRAMME, ainsi que les
documents accompagnant le PROGRAMME
sont la propriété de Sony ou de l’ayant droit
ou de l’organisation original(e) (désigné(e)
ci-après par l’ayant droit original), accordant
à Sony le droit d’utiliser le PROGRAMME.
L’utilisateur ne dispose d’aucun autre droit
que ceux spécifiés dans cet accord.
2 Sony accorde à l’utilisateur le droit non
exclusif, indivisible et non transférable
d’utiliser le PROGRAMME pour utiliser “le
lecteur de disquette USB” pour lequel le
PROGRAMME est conçu.
3 L’utilisateur n’est pas autorisé à transférer le
droit d’utilisation décrit ci-dessus à un tiers et
ne peut autoriser un tiers à utiliser le
PROGRAMME sauf si l’utilisateur obtient
une autorisation écrite préalable de Sony.
4 L’utilisateur ne peut pas exporter ou
transporter le PROGRAMME ou les
documents l’accompagnant du pays
d’installation du PROGRAMME vers un
autre pays.
5 L’utilisateur n’est pas autorisé à (i) mettre à
jour, compléter, modifier, ni (ii) démonter ou
décompiler le PROGRAMME entièrement ou
en partie.
6 LE PROGRAMME EST FOURNI “TEL
QUEL” SANS AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE ET
D’ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER.
7 En cas de litige relatif à la violation du droit
d’auteur, de brevet ou d’autres droits de
propriété immatérielle entre l’utilisateur et un
tiers suite à l’utilisation du PROGRAMME,
l’utilisateur prendra le litige à sa charge et ne
pourra exiger aucune indemnisation de la part
de Sony ou de l’ayant droit original.
8 Sony se réserve le droit de mettre un terme au
présent accord en cas de non respect des
termes de celui-ci. La résiliation du présent
accord n’entraîne aucun paiement ni aucune
indemnité de dédommagement. Une fois
l’accord résilié, le logiciel ainsi que toutes les
copies doivent être détruits.
9 Cet accord est rédigé dans des versions autres
que la version anglaise à des fins de référence
uniquement. En cas de désaccord entre la
version anglaise et une autre langue, c’est la
version anglaise qui fait foi.
