à toute prétention sur les droits d’auteur du
programme ‘Gnomovision’ (qui fait des avances aux
compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice
La présente Licence Publique Générale n’autorise
pas l’incorporation de votre programme dans des
programmes propriétaires. Si votre programme est
une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez
considérer plus utile d’autoriser l’édition de liens
d’applications propriétaires avec la bibliothèque. Si
c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
Publique Générale Limitée GNU au lieu de la présente
Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE
•
LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301
USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies
conformes de ce document de licence, mais toute
modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence
Générale Publique Limitée (LGPL). Elle compte en
tant que successeur de la Licence Générale Publique
de Bibliothèque GNU, version 2, d’où le numéro de
version 2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues
pour vous enlever toute liberté de les partager et de les
modifier. À l’opposé, les Licences Générales Publiques
GNU ont pour but de vous garantir votre liberté de
partager et modifier un logiciel libre, pour être sûr
que le logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs.
Cette licence, la Licence Générale Publique Limitée,
s’applique à certains paquets logiciels désignés
spécifiquement – typiquement des bibliothèques – de
la Free Software Foundation et d’autres auteurs qui
décident de l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser aussi,
mais nous vous suggérons de considérer d’abord si
la présente licence ou la Licence Générale Publique
GNU ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser
dans chaque cas particulier, suivant les explications
données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons
de liberté de l’utiliser, non de prix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour vous donner
l’assurance d’être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le
souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir
l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les
logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez le
faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire
d’imposer des limitations qui interdisent aux
distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous
demander d’y renoncer.
Certaines responsabilités vous incombent en raison
de ces limitations si vous distribuez des copies de la
bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle
bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération,
vous devez accorder aux destinataires tous les droits
dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux
aussi reçoivent ou puissent disposer du code source.
Si vous liez d’autres codes avec la bibliothèque,
vous devez fournir des fichiers objets complets aux
concessionnaires, de sorte qu’ils puissent les lier à
nouveau avec la bibliothèque après l’avoir modifiée
et recompilée. Et vous devez leur montrer les
présentes conditions afin qu’ils aient connaissance
de leurs droits. Nous protégeons vos droits en deux
étapes : (1) nous libellons la bibliothèque avec une
notice de propriété intellectuelle (copyright), et (2)
nous vous délivrons cette licence, qui vous donne
l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier
ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons
établir de façon très claire qu’il n’y a aucune garantie
pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la Bibliothèque
est modifiée par quelqu’un d’autre qui la redistribue
ensuite, ses concessionnaires devraient savoir que ce
qu’ils ont n’est pas la version originale, de sorte que la
réputation de l’auteur original ne sera pas affectée à
cause de problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace
constante contre l’existence même de tout logiciel
libre. Nous voulons être sûr qu’une société ne peut
pas effectivement restreindre les utilisateurs d’un
programme libre en obtenant une licence restrictive
d’un titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons
pour que toute licence de brevet obtenue pour une
version de la Bibliothèque soit cohérente avec sa
pleine liberté d’utilisation spécifiée dans la présente
Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence Générale
Publique GNU. La présente licence s’applique à
certaines bibliothèques et est assez différente de la
Licence Générale Publique ordinaire.
Nous utilisons la présente licence pour certaines
bibliothèques afin de permettre de lier ces
bibliothèques, sous certaines conditions, à des
programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une bibliothèque,
que ce soit statiquement ou avec une bibliothèque
partagée, la combinaison des deux constitue, en
termes légaux, un ouvrage combiné, un dérivé de
la bibliothèque originale. Il s’ensuit que la Licence
Générale Publique ordinaire ne permet une telle liaison
que si l’entière combinaison remplit ses critères et
conditions de liberté. La Licence Générale Publique
Limitée permet de desserrer les critères permettant de
lier d’autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale
Publique “Limitée” car elle offre en fait une protection
plus limitée de la liberté de l’utilisateur que celle
offerte par la Licence Générale Publique ordinaire.
Elle offre aux autres développeurs de logiciels
libres un avantage plus limité face aux programmes
concurrents non libres. Ces désavantages sont la
raison pour laquelle nous utilisons la Licence Générale
Publique ordinaire pour de nombreuses bibliothèques.
Cependant la licence limitée offre des avantages dans
certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister
le besoin particulier d’encourager l’utilisation la
plus large possible d’une certaine bibliothèque, afin
qu’elle devienne un standard de facto. Pour arriver à
cette fin, des programmes non libres doivent pouvoir
être autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus
fréquent est qu’une bibliothèque libre effectue les
mêmes tâches que des bibliothèques non libres
largement utilisées. Dans ce cas, il n’y a pas grand
chose à gagner à limiter la bibliothèque libre aux
seuls logiciels libres, aussi nous utilisons la Licence
Générale Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une
bibliothèque particulière dans des programmes non
libres permet à un plus grand nombre de personnes
d’utiliser un corpus très large de logiciels libres. Par
exemple, l’autorisation d’utiliser la Bibliothèque C GNU
dans des programmes non libres permet à plus de
personnes d’utiliser le système d’exploitation GNU
tout entier, de même que sa variante, le système
d’exploitation GNU/ Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée semble
limiter la protection de la liberté de l’utilisateur, elle
assure que l’utilisateur d’un programme lié avec
la Bibliothèque dispose de la liberté et du choix
d’exécuter ce programme en utilisant une version
modifiée de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modification sont les suivants. Accordez
une attention toute particulière aux différences entre
un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” et un “ouvrage
utilisant la Bibliothèque”. Le premier contient un code
dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second doit
être combiné avec la Bibliothèque afin de pouvoir être
exécuté.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET
MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE
GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout programme contenant
une notice placée par le titulaire de la réservation
de droits (copyright) ou toute autre partie autorisée
indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant
les termes de cette Licence Générale Publique
Limitée (appelée ci-dessous “cette Licence”).
Chaque concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bibliothèque” signifie une collection de fonctions
logicielles et/ou de données préparées de façon à
être liée facilement à des programmes applicatifs
(utilisant tout ou partie de ces fonctions et données)
afin de former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère à toute
bibliothèque logicielle ou ouvrage qui a été distribué
suivant ces termes. Un “ouvrage basé sur la
Bibliothèque” signifie soit la Bibliothèque soit un
ouvrage dérivé pouvant être soumis aux lois de
propriété intellectuelle : c’est-àdire un ouvrage
contenant la Bibliothèque ou une portion de celle-ci,
soit en copie conforme, soit avec des modifications
et/ou traduite directement dans un autre langage.
(Ci-après, le terme “modification” implique, sans s’y
réduire, le terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifications de cet
ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la
totalité des modules qu’il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y
sont associés et les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d’application.
L’action d’exécuter un programme utilisant la
Bibliothèque n’est pas restreinte et les résultats
produits par un tel programme ne sont couverts que
si leur contenu constitue un ouvrage basé sur la
Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la
Bibliothèque dans un outil utilisé pour l’écrire). Que
ce soit ou non le cas dépend de ce que réalise la
Bibliothèque, et de ce que fait le programme utilisant
la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies
à l’identique du code source complet de la
Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur n’importe
quel support, à condition que vous apposiez sur
chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement
visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et une
exonération de garantie ; que vous gardiez intacts
tous les avis faisant référence à la présente Licence
et à l’absence de toute garantie ; et que vous
fournissiez un exemplaire de la présente Licence en
même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de
transmission d’une copie, et vous pouvez, à
votre discrétion, proposer une garantie contre
rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de
la Bibliothèque ou n’importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque,
et copier et distribuer de telles modifications ou
ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à
condition de vous conformer également à chacune
des obligations suivantes :
a) L’ouvrage modifié doit être lui-même une
bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés
comportent des notices évidentes, établissant que
vous avez changé les fichiers, et la date de ces
changements.
c) Vous devez assurer que l’ensemble de l’ouvrage
pourra être licencié sans frais à toute tierce partie
suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans a bibliothèque modifiée
fait référence à une fonction ou à une table de
données à fournir par une application utilisant
la facilité, autre qu’un argument passé quand la
facilité est invoquée, alors vous devez faire un
effort en toute bonne foi pour vous assurer que,
dans l’éventualité où une application ne fournirait
pas une telle fonction ou table, la facilité restera
opérationnelle et effectuera une partie quelconque
de sa finalité de façon sensée. (Par exemple,
une fonction dans une bibliothèque servant à
calculer des racines carrées a une finalité qui
est parfaitement définie indépendamment de
l’application. Par conséquent, la Sous-section 2d
requiert que toute fonction fournie par l’application
ou table utilisée par cette fonction doit être
optionnelle : si l’application n’en fournit pas, la
fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer
des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris
comme un tout. Si des éléments identifiables de cet
ouvrage ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et
peuvent raisonnablement être considérés comme
des ouvrages indépendants distincts en eux
mêmes, alors la présente Licence et ses conditions
ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous
les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais
lorsque vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage
fondé sur la Bibliothèque, la distribution de ce tout
doit être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’elle octroie aux
autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble de
Licences OSS
Annexe
65
